Procédure orale
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
si mon adversaire ,devant le CPH,demande un renvoi pour répliquer, puis je demander à ce qu'on plaide oralement.Auquel cas comment ça se passe? Est ce que je peux déposer malgré tout les pièces mais sans écriture? et apporter mes comentaires oralement...
Question posée le 03/09/2012
Par Phil
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Bonjour,
La procédure devant le Conseil de prud'hommes est orale.
Vous avez la possibilité de développer vos arguments de manière uniquement verbale, mais cela est déconseillé, d'autant plus si la partie adverse a un avocat, car l'écrit permet de préparer sereinement et dans de bonnes conditions la discussion.
Vous devez en tout état de cause lui transmettre vos pièces bien avant l'audience du Conseil de prud'hommes.
Cordialement.
Bonjour,
Si votre adversaire n'a pas eu le temps de déposer ses conclusions pour une raison ou une autre peut parfaitement demander le revoi à une date ultérieure.
Vous pouvez parfaitement plaider de maniere orale, mais je vous le déconseille car vous risquez de dévoiler votre stratégie et la partie adverse, surtout si elle a un avocat, risque de s'en servir et le piege pourra se refermer sur vous.
Mon épouse a été victime de harcèlement au travail qui a été prouvé, très difficilement, et après une tentatrive d'autolyse qui a été reconnue comme faute professionnelle.
Le chemin sera dur et douloureux pour vous, je vous souhaite bien du courage.
Si je n'avais pas été la pour la soutenir jamais elle aurait eu la force d'aller jusqu'au bout.
Quoique il en soit elle a gagné et a reçu 48000 euros de dédommagement par la Cour d'Appel de Nancy et la faute professionnelle ayant été reconnue elle perçois une rente pour maladie professionnelle de 500 euros par mois et ce a vie et non imposable.
Alors battez vous et soyez fort. Surtout ne lachez pas.
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