Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

En arrêt maladie depuis 10 mois,2 opérations, enquête en cours pour maladie pro, j'ai perçu de mon employeur des indemn. complémentaires.Ma convention collective "production et embouteillage des eaux..)dit: "Ce complément d'indemnisation est égal à la différen...

Par Kiki06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/10/2012
Voir les réponses (0)

Changement de coefficient
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite au changement de notre convention collective dans notre entreprise ( concession agricole, convention collective 3131). La direction a actualisé nos coefficients. je suis donc aujourd'hui niveau III coefficient A80, alors que je possède le diplôme B...

Par Diezzel
Département : Manche (50)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (0)

bonjour, je souhaite travailler en direct,( payée par chèque emploi service ou césu) pour des particuliers. ces particuliers bénéficient d'aide , soit de la part de la carsat(cram) ou du conseil régional, et passent actuellement, par une agence d'aide à domicile....

Par Chantalpg
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (0)

Information
Sanction disciplinaire

Bonjour, J'ai reçu une mise à pied conservatoire pour "vol", le sujet c'est un crayon à papier pris dans un emballage pour utilisation en magasin. Ce crayon n'est pas sorti de la société mais au vu de la télésurveillance je l'ai pris sans démarqué le prod...

Par Zizou
Département : Landes (40)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (1)

Cumul de de sanctions
Sanction disciplinaire

bonjour je suis assistante maternelle et j'accueille depuis bientôt deux ans une petite fille. Il y a un mois il s'est produit un accident domestique chez moi. les parents sont donc venu me voir et m'ont indiqué leur désir de me licencier pour faute lourde. mais fi...

Par Missdjodjo
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Dans la convention collective CCNTA article 20 il est défini un plafond d'indemnité de licenciement à 18 mois. La ligne en dessous dit :"Les cadres de plus de 50 ans justifiant d'une ancienneté de 10 ans bénéficient d'une majoration de 1 mois entre 50 ...

Par Lebelot
Département : Oise (60)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (0)

Augmentation de salaire qui se termine par un trop perçu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Mon mari travaille depuis 4 ans dans un petit supermarché. Il y a eu des changement de gérants. A partir de là il a été augmenté pendant 2 mois et demi. Les nouveau gérants avaient eu le contrat de travail et les fiche de paie d'avant. Donc il a eu 120...

Par Abricot27
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/10/2012
Voir les réponses (1)

Refus de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je me suis fait muter au mois de juillet 2012, donc j'ai des frais de tgv et de location de camion (péages+ essence), pour mon déménagement, à ma faire rembourser. Entre temps, j'ai changé deux fois de responsable, et ma feuille de frais a traîné. Aujo...

Par Kloony
Département : Gard (30)
Question posée le 09/10/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon CDD dans une Mairie vient de se terminer. Les derniers mois j'étais en arrêt de travail et n'ai donc pas pu poser mes congés payés du début d'année. La Mairie ne me paie pas ces congés. Est-ce normal étant donné que j'étais en arrêt de travai...

Par Bad_dea7h
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/10/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour , Alors voila je vous expose ma situation , sinon vous ne pourrez pas comprendre ma question :) J'ai débuté un contrat (CDI) début septembre dans une entreprise mais je suis vite rendue compte que ce travail n'était pas pour moi. J'ai alors décidé de don...

Par Clem07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 09/10/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK