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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Refuser un diplôme
Fonction publique

Fonctionnaire territorial,J'ai obtenu en juin 2012 par VAE un diplôme de DUMISTE.En demandant une DIF que mon employeur a accepté de financer. Le but de ce diplôme etait d'acquérir une qualification qui puisse me permettre de demander une promotion avant mon départ...

Par Tubaphone
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 11/10/2012
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Licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail à cause d'une déchirure inter costale, et cela depuis le 1er octobre 2012 qui a été prolongé jusqu'au 21 octobre 2012. Adjoint Administratif au sein d'une Collectivité Territoriale qui doit subir dans les prochaines années ...

Par Chichine972
Département : (97)
Question posée le 11/10/2012
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Par Nico
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/10/2012
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En arrêt maladie depuis 10 mois,2 opérations, enquête en cours pour maladie pro, j'ai perçu de mon employeur des indemn. complémentaires.Ma convention collective "production et embouteillage des eaux..)dit: "Ce complément d'indemnisation est égal à la différen...

Par Kiki06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/10/2012
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Changement de coefficient
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite au changement de notre convention collective dans notre entreprise ( concession agricole, convention collective 3131). La direction a actualisé nos coefficients. je suis donc aujourd'hui niveau III coefficient A80, alors que je possède le diplôme B...

Par Diezzel
Département : Manche (50)
Question posée le 10/10/2012
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bonjour, je souhaite travailler en direct,( payée par chèque emploi service ou césu) pour des particuliers. ces particuliers bénéficient d'aide , soit de la part de la carsat(cram) ou du conseil régional, et passent actuellement, par une agence d'aide à domicile....

Par Chantalpg
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/10/2012
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Information
Sanction disciplinaire

Bonjour, J'ai reçu une mise à pied conservatoire pour "vol", le sujet c'est un crayon à papier pris dans un emballage pour utilisation en magasin. Ce crayon n'est pas sorti de la société mais au vu de la télésurveillance je l'ai pris sans démarqué le prod...

Par Zizou
Département : Landes (40)
Question posée le 10/10/2012
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Cumul de de sanctions
Sanction disciplinaire

bonjour je suis assistante maternelle et j'accueille depuis bientôt deux ans une petite fille. Il y a un mois il s'est produit un accident domestique chez moi. les parents sont donc venu me voir et m'ont indiqué leur désir de me licencier pour faute lourde. mais fi...

Par Missdjodjo
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/10/2012
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Bonjour, Dans la convention collective CCNTA article 20 il est défini un plafond d'indemnité de licenciement à 18 mois. La ligne en dessous dit :"Les cadres de plus de 50 ans justifiant d'une ancienneté de 10 ans bénéficient d'une majoration de 1 mois entre 50 ...

Par Lebelot
Département : Oise (60)
Question posée le 10/10/2012
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Augmentation de salaire qui se termine par un trop perçu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Mon mari travaille depuis 4 ans dans un petit supermarché. Il y a eu des changement de gérants. A partir de là il a été augmenté pendant 2 mois et demi. Les nouveau gérants avaient eu le contrat de travail et les fiche de paie d'avant. Donc il a eu 120...

Par Abricot27
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/10/2012
Voir les réponses (1)
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