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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Suppression prime exceptionelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Depuis 6 ans, mon employeur me verse tous les mois une prime exceptionnelle du même montant pour une activité qui a durée plus longtemps que prévu. Mon employeur veut la supprimer à effet immédiat. Peut-il maintenant aprés 6 ans me l'enlever ? Merci d...

Par Jo
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 14/10/2012
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bonjour je voudrait savoir a combien j ai droit de semaines de conges payes dans la restauration rapide en tant que serveuse quart on ma dit que j avais droit a 6 semaine au lieu de 5 je travail depuis 3 ans et mes employeur me dise que sait que 5 semaine j ai des colle...

Par Marie
Département : Aveyron (12)
Question posée le 13/10/2012
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Il manque 5 jours de congés sur mon solde de tout compte, mon ex employeur ne veut rien entendre. Il ne tient pas compte des jours de congés CP et RTT qui figurent sur le dernier bulletin de salaire. Il dit que sa comptable s'était trompée sur les bulletins de paie...

Par Lila
Département : Paris (75)
Question posée le 13/10/2012
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Discrimination suite a une grossesse
Harcèlement et discrimination

bonjour, j'étais en cdd pour 6 mois (de mars à septembre 2012), je suis tomber enceinte en juin je leur ai annoncer en fin aout. arriver a la fin de mon contrat mon employeur m'a dit qui n'y avait plus d'embauche pour le moment donc mon contrat ne sera pas renouvel...

Par Kikinette
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/10/2012
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Licencié lors de l'achat d'un fond de commerce
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je souhaite racheter une boulangerie pâtisserie et prendre comme salarié avec moi mon père en tant que boulanger et ma mère en tant que serveuse. Cependant le fond de commerce compte déjà deux boulangers et deux serveuses. Il faudrait donc licencié deux ...

Par Adrien21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/10/2012
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en cdd depuis le 1er mai en restauration rapide pour ssp j ai travaille le 15 aout j'ai du m'absenter du 1 er au 4 septembre donc je pensais conges paye plus 1 jours ferie quand jai vu ma fiche de paye on m a dit que j avais droit qu a trois conges paye et pas droit a...

Par Saraline
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/10/2012
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Engagement de servir
Fonction publique

Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière. J'ai bénéficié d'une formation dans le cadre de la promotion professionnelle avec aménagement de la scolarité sur 2 ans: - septembre 2009 à mars 2010: formation - avril 2010 à mars 2011: congé de ma...

Par Basalti
Département : (97)
Question posée le 12/10/2012
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Refuser un diplôme
Fonction publique

Fonctionnaire territorial,J'ai obtenu en juin 2012 par VAE un diplôme de DUMISTE.En demandant une DIF que mon employeur a accepté de financer. Le but de ce diplôme etait d'acquérir une qualification qui puisse me permettre de demander une promotion avant mon départ...

Par Tubaphone
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 11/10/2012
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Licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt de travail à cause d'une déchirure inter costale, et cela depuis le 1er octobre 2012 qui a été prolongé jusqu'au 21 octobre 2012. Adjoint Administratif au sein d'une Collectivité Territoriale qui doit subir dans les prochaines années ...

Par Chichine972
Département : (97)
Question posée le 11/10/2012
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Par Nico
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/10/2012
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