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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnité rupture contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je ne travail plus depuis le 13 Octobre suite à une rupture de contrat conventionnelle.Je dois toucher mes indemnités et mon salaire du mois d'octobre mais mon patron ne veut pas me donner mon chèque avant le mois prochain .En a't-il le droit MERCI

Par Enzo
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 20/10/2012
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bonjour je viens detre revoque de marseille provence metropole ai je droit aux allocations chomage jai 28 ans et cela faisait 8 ans que je travaillais a MPM merci davance

Par Corinnette75
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/10/2012
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Heures non payées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

En septembre 2012, j'ai pris contact avec des parents qui souhaitaient que je donne cours de français à leur fille, 3 heures par semaine. Je suis déclarée, et payée en chèque CESU. Sauf que cela fait la deuxième fois, en moins d'un mois, que je me déplace j...

Par Elizabethweir
Département : Paris (75)
Question posée le 19/10/2012
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Bonjour, A l'occasion de mon mariage religieux, je souhaite effectuer un déblocage anticipée de mes avoirs indisponible de mon PEE, est ce possible? Merci Clt

Par Sharon
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/10/2012
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Auto-entrepreneur salarié ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travaille depuis 2 ans pour une grosse entreprise, en tant que sous-traitant, et je suis auto-entrepreneur. Je voulais savoir si ce n'est pas du travail SALARIE deguisé que j'effectue en tant que sous-traitant. Car je suis obligé de porter l'unifor...

Par Mick
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/10/2012
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Promesse d embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour , mon patron ma fait une promesse d embauche pour que je puisse terminé mes etude mes il ne veut plus me prendre qu elle sont mes droit? cordialement

Par Moino76
Département : Var (83)
Question posée le 18/10/2012
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bonjours, je travail en blanchisserie hospitaliere en tant qu'agent entretient qualifié. J'en suis a mon 10eme contrat succesif sur un poste vacant en 4ans. Normalement avec le grade que j'ai, je devrait normalemnt faire que du menage. Mais on m'impose d'allumer les ...

Par Remi46
Département : Lot (46)
Question posée le 18/10/2012
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Bonjour, Mon épouse est angent contractuelle non titulaire d'une mairie, elle a eu un 2ème enfant le 03/10/2011, elle a donc pris un congé maternité. A la suite de ce congé, elle a repris le travail normalement. Pour des raisons financières, elle a décidé de se...

Par Papabulle
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/10/2012
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Frais kilometrique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille pour une entreprise d'aide à la personne (code du travail). Mes kilomètres inter-vacation (et maison-travail) ne me sont pas remboursé. Pourquoi ? Est-ce que mon entreprise est dans ses droits ? Pourquoi les associations d'aide a domicile (convention col...

Par Christelle
Département : Aveyron (12)
Question posée le 18/10/2012
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Changement de coefficient
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis secrétaire médicale dans un laboratoire depuis plus de 3ans (convention 3114), j'ai été embauché au coefficent 250, j'avais 6 mois d'expérience en laboratoire, et depuis aucun changement de coefficient. Je souhaiterais savoir quand change t'on de c...

Par France
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/10/2012
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