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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Intitulé poste de travail sur contrat de travail / fiche de paie
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, Sur mon contrat de travail est écrit comme intitulé de poste "responsable logistique" mais sur la fiche de paie "agent magasinage et conditionnement". Ont-ils le droit? Ne suis-je pas perdante en ce qui concerne mon salaire? Est-ce que je peux me retour...

Par Elodie645
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 03/10/2012
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Licenciement pendant congé maternité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens d'apprendre que mon employeur est en liquidation judiciaire, je suis en congé maternité jusqu'au 03/01/2013. As t-il le droit de me licencier pendant cette période pour motif économique? Travaillant depuis 4 ans, puis je quand même bénéficier du...

Par Lilou
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/10/2012
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Cdd invalidé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, je suis actuellement en cdd longue durée jusque mars 2013 en tant que remplacante d'une personne en congé de maternité en cdi. J'ai appris que cette dernière a démissionné la semaine dernière. Ma responsable m'a dit que mon contrat n'est plus valable e...

Par Tilu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/10/2012
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Médecine du travail
Inaptitude au travail

Bonjour, Mon mari est employé à la mairie de Mantes La Jolie en tant qu'agent d'entretien des rues de la ville. Il est en arrêt maladie depuis fin Août pour dépression à cause de son travail. Il est en CDD de 6 mois renouvelable 2 fois et le deuxième contrat ...

Par Gwen78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/10/2012
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Sachant que nous avons un accord ARTT sous la forme d'attribution de jours RTT sur 1 an (23 jours) Sachant que mes horaires de travail journalier sont différents (9h30 le lundi,7h30 le mardi, 5h le mercredi,9h le jeudi et 8h le vendredi) Est-il possible de pouvoir tr...

Par Yaya
Département : Meuse (55)
Question posée le 02/10/2012
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Délai d'envoi d'un convocation pour visite médicale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Tout est dans le titre; Par exemple, mon employeur peut-il m'envoyer une convocation datée du 06/09/12, postée le 07/09/12, reçu le 11/09/12 pour une convocation le 13/09/12 à 15h30 ? 48h, je trouve cela un peu juste pour s'organiser, surtout que les date...

Par Chris93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/10/2012
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Salaire et arret de travail
Accident ou maladie du travail

Actuellement dans un cabinet Parisien depuis 2009 en cdi a temps plein puis rupture de contrat en septembre 2011 pour reprendre un contrat 3/4 temps dans le même cabinet en Novembre 2011. je suis arrété du 05 septembre au 05 octobre, visiblement mon employeur...

Par Youandme77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/10/2012
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Licencié pendant une semaine de récupération
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,je suis responsable d'une équipe et mon patron m'a donné un ojectif (pour toute l'équipe) le vendredi, en me demandant un résultat pour la fin de la semaine suivante, et si celui ci n'était pas atteind il me licenciait. Mais je ne travaille pas car mon ch...

Par Chippie
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/10/2012
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Prime de panier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je bénéficie dans mon entreprise de la prime de panier. lorsque je suis en congé payé ou en maladie cette prime ne m'est pas versée. j'aimerais savoir si l'employeur à obligation de verser cette prime même si le salarié est en congé payé ou en maladie...

Par Davidgandon
Département : Sarthe (72)
Question posée le 01/10/2012
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI mi-temps depuis 2 ans et demi.J'ai commencé une formation hors de temps de travail d'octobre 2011 à juin 2012. Cette formation se poursuit à partir du 15 octobre 2012. Mon employeur refuse que je continue ma formation car je dois...

Par Ln
Département : Nord (59)
Question posée le 01/10/2012
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