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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Comité entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je représente un Fonds Social qui est l'équivalent d'un CE en France , sans responsabilité juridique puisque cs FS est composé de bénévoles au sein de l'entreprise. Nous avions oragnisé un voyage à NY au mois d'avril 2010 par l'intermédiaire d'u...
Département : (98)
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Liquidation cabinet avocats
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Mes enfants viennent d'apprendre que le cabinet d'Avocats à Nancy est en liquidation judiciaire. Ils avaient donné une certaine somme pour qu'un avocat les défendent à la cour de cassation de Paris. Que va t-il se passer maintenant qu'ils n'y a plus d'av...
Département : Charente-Maritime (17)
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Contrat de travail domaine fitness
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, j'enseigne le fitness. l'une des associations pour laquelle je suis employée m'a fait un contrat intitulé " CDI vacataire". est-ce que ce type de contrat existe ? Ensuite, la cotisation assurance chomage n'apparait pas . la présidente de l'association dit q...
Département : Seine-Maritime (76)
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Respect convention collective rétroactivité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Suite à une inaptitude dénoncée par la médecine du travail, je vais être licenciée d'une scp dans laquelle je travaillais depuis 7 ans, sans JAMAIS avoir été augmentée. Au vu de la convention collective, une clause relate "la reconnaissance du savoir f...
Département : Hérault (34)
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Information
Démission
Bonjour, J'ai été démissionnaire d'un contrat à durée indeterminee (cdi) en france pour un poste superieure en contrat à durée indeterminee (cdi) au luxembourg avec periode d'essaie de 3 mois. Au bout de 2 mois mon employeur à mis fin a mon contrat de travail. P...
Département : Moselle (57)
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Contrat vrp cdd ou cdi,
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis une jeune entreprise dans la bijouterie souhaiterais embaucher un VRP multicartes. Que me conseillez vous comme type de contrat,CDD ou CDI? Merci par avance. Leticia Fafa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Propos tenus en réunion dp
Harcèlement et discrimination
Des propos tenus par la direction lors d'1 réunion de DP, "si vous aviez été des intérimaires vous auriez déjà tous eu votre fin de mission" constitue t-il motif de harcèlement ou de discrimination? sachant que les "intérimaires" on fait grève ?
Département : Haute-Vienne (87)
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Avertissement
Sanction disciplinaire
Un avertissement pour un fait de 2013, daté de 2012 est-il valable ? Le fait d'envoyé des LRAC pour avertissements toutes les semaines ou les 2 semaines, n'est-il pas constitutif de harcèlement moral ?
Département : Haute-Vienne (87)
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Méthode de calcul de salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je crée une entreprise de service à domicile en mode prestataire et je souhaite savoir si ma méthode de calcul est correct. J'emploie un salarié à 20€ net de l'heure. Je le déclare à la base forfaitaire, donc les charges salariales et patronales s...
Département : Paris (75)
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Question sur le bonus
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une clause de mon contrat dit: Mr X pourra bénéficier également d'un bonus annuel basé sur l'atteint d'objectif fixé par la Direction Générale et pouvant s'élever jusqu'à 30% maximum de la rémunération fixe brute annuelle. Je voudrais savoir si mon employeu...
Département : Paris (75)
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