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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Respect convention collective rétroactivité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Suite à une inaptitude dénoncée par la médecine du travail, je vais être licenciée d'une scp dans laquelle je travaillais depuis 7 ans, sans JAMAIS avoir été augmentée. Au vu de la convention collective, une clause relate "la reconnaissance du savoir f...

Par Lydia
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/01/2013
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Information
Démission

Bonjour, J'ai été démissionnaire d'un contrat à durée indeterminee (cdi) en france pour un poste superieure en contrat à durée indeterminee (cdi) au luxembourg avec periode d'essaie de 3 mois. Au bout de 2 mois mon employeur à mis fin a mon contrat de travail. P...

Par Lorenzetti
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/01/2013
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Contrat vrp cdd ou cdi,
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis une jeune entreprise dans la bijouterie souhaiterais embaucher un VRP multicartes. Que me conseillez vous comme type de contrat,CDD ou CDI? Merci par avance. Leticia Fafa

Par Leticia fafa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/01/2013
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Propos tenus en réunion dp
Harcèlement et discrimination

Des propos tenus par la direction lors d'1 réunion de DP, "si vous aviez été des intérimaires vous auriez déjà tous eu votre fin de mission" constitue t-il motif de harcèlement ou de discrimination? sachant que les "intérimaires" on fait grève ?

Par Jlm87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 19/01/2013
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Avertissement
Sanction disciplinaire

Un avertissement pour un fait de 2013, daté de 2012 est-il valable ? Le fait d'envoyé des LRAC pour avertissements toutes les semaines ou les 2 semaines, n'est-il pas constitutif de harcèlement moral ?

Par Jlm87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 19/01/2013
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Méthode de calcul de salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je crée une entreprise de service à domicile en mode prestataire et je souhaite savoir si ma méthode de calcul est correct. J'emploie un salarié à 20€ net de l'heure. Je le déclare à la base forfaitaire, donc les charges salariales et patronales s...

Par Niranah
Département : Paris (75)
Question posée le 19/01/2013
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Question sur le bonus
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une clause de mon contrat dit: Mr X pourra bénéficier également d'un bonus annuel basé sur l'atteint d'objectif fixé par la Direction Générale et pouvant s'élever jusqu'à 30% maximum de la rémunération fixe brute annuelle. Je voudrais savoir si mon employeu...

Par Mcostevec
Département : Paris (75)
Question posée le 18/01/2013
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Rupture conventionnelle non-homologuée
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma patronne, 91ans, étant placé en maison de retraite. J'ai signé une rupture conventionnelle avec sa fille le 26Septembre, qui n'a pas été homologuée (délai de rétractation non respecté). Je n'ai reçu aucun salaire depuis le 10Septembre. Très mauvaise entent...

Par Christine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 18/01/2013
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Je realise un dif bilan de competence et suis en arret maladie. La RRH l'a suspendu. Ai-je un recours?

Par Minalex
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/01/2013
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Je suis élève d'une école de commerce. J'ai réglé l'intégralité des frais de scolarité en une fois au début du cursus.Actuellement en 3ème année, j'ai réalisé mes examens de fin d'année en Décembre. Aujourd'hui pour des raisons qui me sont propres, j'a...

Par Frankyzeng
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/01/2013
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