Suppression heures supplémentaires et rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je suis actuellement face à mon premier avenant relatif à mon premier contrat de travail et je suis inquiet.
Mon contrat stipulait un travail hebdomadaire de 36h30 en moyenne sur l'année ainsi que 11 jours de RTT ramené à 10.
Ces deux éléments ne semblent pas liées l'un à l'autre, j'ai d'ailleurs sur mes fiches de paye une rubrique "heures supplémentaires à 25%" qui correspond à ce qui est écrit dans mon contrat.
Aujourd'hui on me demande de signer un avenant à ce contrat qui stipule que le travail hebdomadaire passe à 35h.
Il a également été dit que les RTT n'avaient plus lieux d'être car il n'y avait plus d'heures supplémentaires.
Ma question principale est : est-il normal que l'on supprime les RTT lorsque l'on passe de 36h30 à 35h ?
Question posée le 13/02/2013
Par Julien
Département : Hérault (34)
Bonjour Monsieur,
Les salariés dont la durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures ne bénéficient pas de jours de RTT. Dès lors qu’ils dépassent ce plafond, ils ont droit au paiement d’heures supplémentaires à un taux par ailleurs majoré.
Lors du passage aux 35 heures, les entreprises ont le choix entre deux options : soit elles réduisaient effectivement le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés à 35 heures par semaine, soit elles décident de continuer à appliquer une durée supérieure et elles doivent alors leur attribuer des jours de RTT ou rémunérer les heures supplémentaires effectuées. Vous étiez donc dans ce dernier cas mais passez maintenant dans la première option.
Cordialement,
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