Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Reprise du travail forcé
Inaptitude au travail

je suis depuis le 12 mars 2012 en arrêt de travail suite à une violente agression lors d'une sortie privée. Mes employeurs me poussent de façon très sournois à la démission. j'ai peur de retourné travailler à nouveau pour eux et mes conditions de travail sont catastrophiques. j'ai pris des photos et fait des enregistrements, malheureusement je ne peux les utiliser, car pendant mon arrêt, ils ont changés de local et de ville, j'ai leur nouvelle adresse mais je ne sais pas où ils sont réellement. j'ai contacté par email le service de Monsieur Le Président, l'inspection du travail, il n'y a pas eu de rapport car l'inspectrice n'a jamais trouvé la société. durant mon exercice, j'ai essayé de contacter la médecine du travail pour leur expliquer mon mal être dans la société, mais pas de médecin du travail, par ailleurs je n'ai toujours pas fait de visite médicale d'embauche. Le 22 février je dois rencontrer le médecin conseil de la ss, j'ai PEUR qu'elle me force à reprendre le travail.


Question posée le 14/02/2013

Par Puccanoi13

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :visite de reprise inaptitude médecin du travail licenciement démission

Par Sandrine OTT RAYNAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 18/02/2013

bonjour

Meme si le médecin conseil de la sécurité sociale vous pousse à reprendre le travail, une visite de reprise aupres de la médecine du travail devra etre organisée.

c'est le médecin du travail qui décidera ou pas de votre aptitude à reprendre le travail, et compte tenu des circonstances je pense que vous allez etre déclaré inapte.

Dans cette hyptohese vous serez normalement licencié pour inaptitude,et aurez droit à toutes vos indemnités.

A défaut de licenciement dans le délai d'un mois qui suit la décision d'inaptitude définitive (2nde visite) l'employeur devra vous rémunérer comme si vous travaillez...

Face à un employeur malhonnete, il se peut qu'aucune visite ne soit organisée à l'issue de votre arret...

Dans ce cas il faudra rompre vous meme le contrat de travail en se fondant sur la faute de l'employeur.

Dans cette hypothese, je vous conseille l'aide d'un syndicat ou d'un avocat pour ne pas faire d'erreur et vous retrouvez démissionnaire.

Vous pouvez me contacter en cas de probleme si vous le souhaitez j'interviens dans toute la région (www.avocat-travail-83.fr)

bien cordialement

Sandrine OTT RAYNAUD (Avocat)
131 avenue maréchal foch
toulon 83000
Tél : 0950815730
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK