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Droit du travail

Frais d'huissier
Sanction disciplinaire

J'ai rompu mon contrat de travail pendant ma période d'essai alors que j'avais déjà le véhicule de fonction. Mon patron m'a demandé de ramener le véhicule dès le lendemain matin. Son siège social étant très éloigné de mon domicile (200km et 3 heures de route) et ne trouvant aucune personne de mon entourage disponible, ni de train, j'ai donc ramené le véhicule le soir.
Mon patron n'étant pas au siège social, j'ai laissé en sécurité le véhicule sur le parking de l'entreprise. Mon patron a fait intervenir un huissier de justice afin d'ouvrir la voiture et de procéder à l'inventaire. Maintenant, il me demande de régler les honoraires de l'huissier, en a t-il le droit?


Question posée le 14/02/2013

Par Noisette

Département : Creuse (23)

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