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Visite médicale du travail oubliée
Accident ou maladie du travail
Bonsoir,
Est il légal de retirer de la fiche de paie les frais d'une visite médicale manquée ? Est ce, selon l'article L 1331-2 du Code du Travail une sanction pécuniaire ou une amende? merci de votre réponse,
Cordialement.
Question posée le 05/07/2013
Par Gavana
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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