Abondement / intéressement
Harcèlement et discrimination
Attention les dates sont importantes !
Parti à la retraite le 01/07/2011. J'ai quitté une société dont l'exercice se terminait le 30/06/2011. On m'a versé 4 mois plus tard, Participation et Intéressement, sans me proposer d'abondement pour ce dernier, alors que je l’ai toujours perçu (après reblocage, bien sur, dans le PEE) pour les exercices précédents.
Est-ce bien normal, compte-tenu que j'étais présent dans l'entreprise jusqu'au dernier jour de l'exercice? N'y a-t-il pas là une forme de discrimination (vs les ex-collègues, présents à la même période et avec lesquels nous nous sommes battus, dans l’intérêt de la société)?
Même si je sais que je ne peux plus prétendre à un abondement, par exemple, en cas de versement volontaire dans le PEE, puisque je n'appartiens plus à la société.
Là, cela concerne une période de présence effective dans l'entreprise.
Merci de votre réponse.
Question posée le 09/07/2013
Par Bravo_zulu
Département : Côte-d'Or (21)
Bonjour,
L'abondement doit en principe être versé soit simultanément au versement du participant, soit à la fin de l'exercice comptable.
Les salariés retraités peuvent poursuivre leurs PEE s'ils le souhaitent, c'est-à-dire qu'ils peuvent continuer à verser de l'argent dans les mêmes conditions que les autres salariés, à condition d'avoir commencé à alimenter le PEE avant le départ en retraite, et de ne pas avoir demandé de déblocage des capitaux à cette occasion. La seule différence avec les salariés est que les sommes versées sur le PEE ne pourront pas être liées à un abondement de la part de l'entreprise.
Lorsque le versement de l’intéressement et/ou de la participation, au titre de la dernière période d’activité du salarié, intervient après son départ de l’entreprise, il peut affecter cet intéressement ou cette participation au plan d’épargne de l’entreprise qu’il vient de quitter. Le règlement du plan peut prévoir que ce versement fait l’objet d’un versement complémentaire de l’entreprise suivant les conditions prévues pour l’ensemble des salariés. Les sommes issues de l’intéressement doivent, quant à elles, être versées au salarié au moment de leur calcul. Si le calcul et la répartition ont lieu après la cessation du contrat de travail, les sommes lui sont remises ultérieurement.
Cordialement,
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