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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis adjoint administratif titulaire à la Mairie de Paris et je travaille dans une Zone Urbaine Sensible. Ai-je droit à la NBI? Si oui, sur quel texte puis-je appuyer ma demande? Merci.

Par Daaranc
Département : Paris (75)
Question posée le 10/10/2013
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Bonsoir, est-ce que les heures supplémentaires payées doivent être prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés? Cordialement. Sandcout

Par Sandcout
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 09/10/2013
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Vrp changement de secteur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis VRP exclusif depuis un 1 et demi dans une société et je travaille sur un secteur se composant de 3 départements à l'heure actuelle. Mon employeur souhaite modifier se secteur en ajoutant un nouveau département. Voici ce que dit l'article 4 de m...

Par Luet
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/10/2013
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Départ
Démission

Bonjour, je suis associée minoritaire d'une sarl , je suis partie soudainement et je suis actuellement sous certificat médical, cause depression , durée indeterminée . En étant associée minoritaire d'une sarl , est-ce que mon associé serait en droit de ne pas v...

Par Soucieuse
Département : Corrèze (19)
Question posée le 09/10/2013
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Licenciement injustifié
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis cadre (ing. avant-vente) de 39 ans en cours de licenciement avec préavis dispensé de 3 mois depuis le 02 aout. J'ai 6 ans 1/2 d'ancienneté dans cette société Je pense que les motifs de licenciement ne sont pas valables et que j'ai de grandes ch...

Par Cyrilfc
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/10/2013
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Bonjour, Pourriez-vous me préciser si les commisions entrent en compte dans le salaire brut pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle de CDI? Je veux parler des salariés tels que les vendeurs qui ont un salaire composé d'un fixe et d'u...

Par Stella80
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/10/2013
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Cdd d'usage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis a temps partiel, et pourtant je fait 35h50 part semaine, on me compte des pauses que l on le paie et on les diminue et mon contrat indique 34h est ce légal? J' ai eu un contrat d avenant temps partiel de 44h par semaine et on me refuse les heures s...

Par Boulie
Département : Paris (75)
Question posée le 08/10/2013
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Lors du premier entretien pour établir une rupture conventionnelle le salarié est-il obligé de se rendre sur place, se confronter à sa direction? ou peut-il être représenté par une personne élue de son entreprise? merci de votre réponse

Par Meli95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/10/2013
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Chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour les elections ont lieu au mois de novembre pour le calcul effectif novembre 2013 a novembre 2012 ou du 1 janvier 2012 au 31 decembre 2012 merci

Par Yoyo76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/10/2013
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Modulation du travail sans repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille dans les pompes funebres contrat en modulation du temps de travail 7j sur 7 sans planning et sans jours de repos. mon boss me dit que je n y ai pas droit si moins de 35 h par semaine. lui devant des heures il m impose d aller au travail meme s il n ...

Par Bibi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/10/2013
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