Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Versement de la nbi agent titulaire
Fonction publique
Bonjour, Je suis adjoint administratif titulaire à la Mairie de Paris et je travaille dans une Zone Urbaine Sensible. Ai-je droit à la NBI? Si oui, sur quel texte puis-je appuyer ma demande? Merci.
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Bonsoir, est-ce que les heures supplémentaires payées doivent être prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés? Cordialement. Sandcout
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Vrp changement de secteur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis VRP exclusif depuis un 1 et demi dans une société et je travaille sur un secteur se composant de 3 départements à l'heure actuelle. Mon employeur souhaite modifier se secteur en ajoutant un nouveau département. Voici ce que dit l'article 4 de m...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Départ
Démission
Bonjour, je suis associée minoritaire d'une sarl , je suis partie soudainement et je suis actuellement sous certificat médical, cause depression , durée indeterminée . En étant associée minoritaire d'une sarl , est-ce que mon associé serait en droit de ne pas v...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Licenciement injustifié
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis cadre (ing. avant-vente) de 39 ans en cours de licenciement avec préavis dispensé de 3 mois depuis le 02 aout. J'ai 6 ans 1/2 d'ancienneté dans cette société Je pense que les motifs de licenciement ne sont pas valables et que j'ai de grandes ch...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Mode de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Pourriez-vous me préciser si les commisions entrent en compte dans le salaire brut pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle de CDI? Je veux parler des salariés tels que les vendeurs qui ont un salaire composé d'un fixe et d'u...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Cdd d'usage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis a temps partiel, et pourtant je fait 35h50 part semaine, on me compte des pauses que l on le paie et on les diminue et mon contrat indique 34h est ce légal? J' ai eu un contrat d avenant temps partiel de 44h par semaine et on me refuse les heures s...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Lors du premier entretien pour établir une rupture conventionnelle le salarié est-il obligé de se rendre sur place, se confronter à sa direction? ou peut-il être représenté par une personne élue de son entreprise? merci de votre réponse
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour les elections ont lieu au mois de novembre pour le calcul effectif novembre 2013 a novembre 2012 ou du 1 janvier 2012 au 31 decembre 2012 merci
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Modulation du travail sans repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je travaille dans les pompes funebres contrat en modulation du temps de travail 7j sur 7 sans planning et sans jours de repos. mon boss me dit que je n y ai pas droit si moins de 35 h par semaine. lui devant des heures il m impose d aller au travail meme s il n ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









