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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Versement de la nbi agent titulaire
Fonction publique
Bonjour, Je suis adjoint administratif titulaire à la Mairie de Paris et je travaille dans une Zone Urbaine Sensible. Ai-je droit à la NBI? Si oui, sur quel texte puis-je appuyer ma demande? Merci.
Département : Paris (75)
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Bonsoir, est-ce que les heures supplémentaires payées doivent être prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés? Cordialement. Sandcout
Département : Haute-Loire (43)
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Vrp changement de secteur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis VRP exclusif depuis un 1 et demi dans une société et je travaille sur un secteur se composant de 3 départements à l'heure actuelle. Mon employeur souhaite modifier se secteur en ajoutant un nouveau département. Voici ce que dit l'article 4 de m...
Département : Finistère (29)
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Départ
Démission
Bonjour, je suis associée minoritaire d'une sarl , je suis partie soudainement et je suis actuellement sous certificat médical, cause depression , durée indeterminée . En étant associée minoritaire d'une sarl , est-ce que mon associé serait en droit de ne pas v...
Département : Corrèze (19)
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Licenciement injustifié
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis cadre (ing. avant-vente) de 39 ans en cours de licenciement avec préavis dispensé de 3 mois depuis le 02 aout. J'ai 6 ans 1/2 d'ancienneté dans cette société Je pense que les motifs de licenciement ne sont pas valables et que j'ai de grandes ch...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mode de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Pourriez-vous me préciser si les commisions entrent en compte dans le salaire brut pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle de CDI? Je veux parler des salariés tels que les vendeurs qui ont un salaire composé d'un fixe et d'u...
Département : Yvelines (78)
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Cdd d'usage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis a temps partiel, et pourtant je fait 35h50 part semaine, on me compte des pauses que l on le paie et on les diminue et mon contrat indique 34h est ce légal? J' ai eu un contrat d avenant temps partiel de 44h par semaine et on me refuse les heures s...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Lors du premier entretien pour établir une rupture conventionnelle le salarié est-il obligé de se rendre sur place, se confronter à sa direction? ou peut-il être représenté par une personne élue de son entreprise? merci de votre réponse
Département : Val-d'Oise (95)
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Chsct
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour les elections ont lieu au mois de novembre pour le calcul effectif novembre 2013 a novembre 2012 ou du 1 janvier 2012 au 31 decembre 2012 merci
Département : Seine-Maritime (76)
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Modulation du travail sans repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour je travaille dans les pompes funebres contrat en modulation du temps de travail 7j sur 7 sans planning et sans jours de repos. mon boss me dit que je n y ai pas droit si moins de 35 h par semaine. lui devant des heures il m impose d aller au travail meme s il n ...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









