Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Choix entre agrandissement de secteur ou licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandée avec AR de mon employeur .
Il me propose de m'occuper du commerce de 7 agences sur 2 departements en 2014 alors qu'aujoud'hui je m'occupe d'une seule agence.
Si je refuse cet agrandissement , l'entreprise sera contrainte d'envisager la rupture de mon contrat de travail dans le cadre d'une procédure de licenciement économique.
Dans mon contrat de travail, il est stipulé : "la résidence professionelle est basée a l'agence de Bayonne.Les parties conviennent le transfert éventuel du lieu de travail à une autre adresse de l'agglomération ou dans une localité voisine.
En début d'année, j'ai refusé de signer un avenant avec une clause de non concurrence.

-dois-je refuser le secteur, et comment?
- si mon employeur me licencie, que dois-je faire?
- J'ai 5 ans et demi d'ancienneté, statut cadres, 2900 euros bruts de salaire de base + 250 euros bruts de primes par mois : à quoi puis-je prétendre?

Merci pour vos éclaircissements


Question posée le 13/12/2013

Par Bayonne

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK