Convention d'essaimage à chaud
Plan social
Bonjour,En 2 mots la situation, notre activité à ma collègue et à moi-même est supprimée, notre société nous a proposé de partir avec les Indemnités de licenciement et d'être accompagnées car pas de poste en interne car la société ne va pas bien et d'autres licenciements s'annoncent. Pour moi ils m'ont proposé un package financier intéressant et un out placement pour m'aider à chercher du travail mais sans aucune certitude d'en trouver et pour ma collègue j'ai appris qu'elle allait avoir une convention d'essaimage à chaud pour créer son entreprise + aides et ainsi créer l'activité que nous avions. Je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire sans m'en avoir parlé car cela m'aurait intéressée. J'aimerais savoir s'ils ont obligation de la reprendre au bout d'un an si sa société ne va pas bien et si elle souhaite revenir?si oui, j'ai vu sur internet que c'était au même salaire et à un poste équivalent, quel est mon recours, je n'ai encore rien signé Merci pour votre retour urgent
Question posée le 28/12/2013
Par Douchka
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Pour rappel, L'essaimage à chaud s'opère dans une situation de sureffectifs ou une situation visant à accompagner un ou plusieurs salariés dont l'emploi va être supprimé ou est supprimé.
Une entreprise proposant à un de ses salariés de créer son entreprise par essaimage, à la suite d’une suppression de poste, peut donc le proposer pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois selon les sociétés.
Pendant cette période, le salarié n’est pas rémunéré mais fait toujours partie de la société. Au terme de chaque période d’1 an, le salarié aura la possibilité de mettre fin à son projet et pourra réintégrer la société à un poste de reclassement. Il devra faire part de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant le terme.
Si le projet devait se développer, le salarié devra en faire également part à son employeur et devra quitter la société par une procédure de démission.
Enfin, la cellule d'essaimage est seule juge d'octroyer ou non le bénéfice d'une convention d'essaimage à un salarié, selon le projet qui lui aura été proposé.
Cordialement
| Tweet |