Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

je suis actuellement en congés parental à mi temps 16h par semaine réparti de façon suivante - 4 h le mercredi matin - 4 h le jeudi matin - 8 h le vendredi (8h - 12h - 13h - 17h) ma fille est agée de moins d'un an et comme le stipule la convention j'ai droit Ã...

Par Kldvc
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (0)

Teletravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

L'entreprise qui m'emploie souhaite passer au télétravail et n'aura bientôt plus de locaux. Dans ce cas qu'advient-il si le salarié refuse le télétravail dès lors que la non-acceptation du télétravail ne constitue pas une raison pour une rupture du contrat de t...

Par Iris
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma société a officialisé un « plan de réorganisation » pour raison économique: 7 postes vont être supprimés et un poste de ma catégorie professionnelle (ma fonction) sera supprimé sur une équipe de 5 personnes (ayant des intitulés / fiche de...

Par Sgsg92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon entreprise a mis en place un PSE, actuellement les salariés sont convoqués pour leur notifier la suppression de leur poste et le reclassement qui leur est proposé. le cas est le suivant: on a convoqué une personne qui est reconnue travailleur han...

Par Nath
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (1)

mon patron me demande de lui faire un courrier pour mon depart à la retraite au 1er janvier 2015: si je lui fais ce courrier j'aurai une indemnité moindre et imposable ; si c'est lui qui me propose de partir j'ai une indemnité plus importante et non imposable . Je n...

Par Recogestparis
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai un jour de repos fixe qui est le mardi. J'ai posé le lundi 3 février mais mon patron veut me compter le mardi 4 que j'ai en principe de repos en congé. Est-ce légal ? Pour moi non ... P.S : je suis assistante dentaire Merci par avance de votre répon...

Par Betty33
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis suis salariée de banque depuis 4 ans, j'ai demandé un congé de formation auprès de mon employeur qui a été accepté par ce dernier mais refusé par le Fongécif. J'effectue ma formation non rémunérée depuis le 24 Juin 2013 jusqu'au 24 février ...

Par Perle1
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/01/2014
Voir les réponses (0)

Licenciement amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, je suis employée dans la grande distribution et souhaiterais être licenciée à l'amiable pour ne pas perdre mon anciennetée qui est de 22 ans.(je pars vivre dans le sud) Hors, mon employeur souhaite que je fasse un abandon de poste pour me licencier pour fa...

Par Nono
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/01/2014
Voir les réponses (1)

MonpatronutiliselamethodesdesjoursouvrablespourlecalculdescongesMaissuivantlesjoursposésonseretrouveavecmoinsde25joursdecongespayesSixparemplenousavonsprisplusieursfindesemainesonseretrouveavec7ou8samediscomptabiliséscommejoursdecongeslemployeurnaurapayéaufinalque22o...

Par Ecnerolf
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 23/01/2014
Voir les réponses (0)

Renouellement ou non contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour , je suis actuellement en contrat cdd depuis 14 mois pour remplacement du titulaire qui est arrêt maladie . J'ai 2 questions . La première : Le nombre maximum de cdd renouvelable ? La seconde : Si 1 employeur ne me contacte pas le dernier jour de m...

Par Lyolyo
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 23/01/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK