Droit du travail
Rtt
congés
Bonjour,
nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours?
merci d'avance
cordialement,
Question posée le 28/01/2014
Par Sophie
Département : Gard (30)
Date de la réponse : le 28/01/2014
Bonjour,
Les jours de RTT ne sont pas régis par le Code du travail mais par les accords et conventions collectives d'entreprise ou bien les accords de branches.
L'employeur peut parfaitement, tout en respectant ces accords et conventions, imposer des jours de RTT. Rien n'interdit l'entreprise d'imposer collectivement certains RTT si les salariés ont à leur tour la possibilité de fixer une partie des leurs. La pratique veut que sur 10 jours de RTT, 7 soit placés par l'employeur, et 3 par le salarié.
Cordialement.
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