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Droit du travail

Rtt
congés

Bonjour,
nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours?
merci d'avance
cordialement,


Question posée le 28/01/2014

Par Sophie

Département : Gard (30)


Mots clés de cette question :congés payésemployeurRTT
Date de la réponse : le 28/01/2014

Bonjour,

Les jours de RTT ne sont pas régis par le Code du travail mais par les accords et conventions collectives d'entreprise ou bien les accords de branches.

L'employeur peut parfaitement, tout en respectant ces accords et conventions, imposer des jours de RTT. Rien n'interdit l'entreprise d'imposer collectivement certains RTT si les salariés ont à leur tour la possibilité de fixer une partie des leurs. La pratique veut que sur 10 jours de RTT, 7 soit placés par l'employeur, et 3 par le salarié.

Cordialement.

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