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Droit du travail

Retraite progressive et compte épargne temps
Retraite

Bonjour,

Je suis confronté à un cas:

Une personne souhaite partir en retraite progressive et au lieu de travailler en temps partiel il souhaite bénéficier de son CET.
Est-ce autorisé?
Va-t-il cotiser avec son CET aux régimes général et complémentaire comme un salaire?
L'employeur me précise que son CET peut être versé "comme un salaire" grâce à un accord d'entreprise.

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement.


Question posée le 21/02/2014

Par Elvric

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :CETcompte épargne tempspartir à la retraiteretraité
Date de la réponse : le 21/02/2014

Bonjour,

Il est autorisé qu’un salarié puisse utiliser à tout moment ses droits capitalisés sur son Compte Epargne Temps en se conformant aux accords de son entreprise.
Le salarié pourra bénéficier de plusieurs possibilités pour aménager sa fin de carrière. Il pourra prévoir avec l’accord de son employeur qu’il puisse profiter d’une période de travail à temps partiel pour préparer son départ à la retraite, et il pourra également prévoir d’un congé dont le terme coïncidera avec la date de sa retraite, permettant ainsi de se mettre au repos plus rapidement. Dans ces deux cas, la perte de salaire sera équilibrée par une indemnisation correspondant aux jours épargnés sur le CET.

Enfin, le CET peut aussi être transformé en argent. Selon les accords de l'entreprise, le montant obtenu pourra être reversé au salarié ou pourvoira au plan épargne d’entreprise comme le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif). La somme sera gelée jusqu’au départ à la retraite, sauf en cas de déblocage autorisé

Cordialement

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