Retraite progressive et compte epargne temps
Retraite
Est-il possible de prendre une retraite progressive à 50% et de compenser par un compte epargne temps les autres 50% restants afin de toucher un revenu plein ? Je ne comprends pas bien la réponse donnée à Elvric 59, désolé.
Merci pour la précision.
Salutations distinguées
Olivier1952
Question posée le 22/02/2014
Par Olivier1952
Département : Moselle (57)
Bonjour,
L'article L.3151-1 du Code du travail dispose que le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
L'article L.3152-1 précise que la convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur. Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Enfin, l'article L.3153-1 énonce clairement que tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération ou pour cesser, de manière progressive, son activité.
Ainsi, le salarié sera autorisé à utiliser ses droits capitalisés sur son CET. Cependant, il devra au préalable en informer son employeur qui lui donnera son accord. Il sera donc possible de combiner un travail à temps partiel ainsi qu'une rémunération au moyen d'un CET.
Cordialement.
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