Cdi clause
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les sociétés où le nombre de salariés est supérieur ou égal à 20. Il demeure donc facultatif pour les sociétés de moins de 20 salariés. Le règlement intérieur s'impose à tous les salariés de la société.
De plus, l'article L.232-2 du Code du travail dispose que "Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse."

Enfin, il sera rappelé qu'il est impossible d'insérer, dans un contrat de travail, une clause prévoyant qu’un événement quelconque pourra constituer automatiquement une cause de licenciement. En effet, on ne peut pas se prévoir à l’avance un motif de licenciement. Il s’agirait alors d’une clause résolutoire du contrat de travail que les juges condamnent et interdisent.

Cordialement