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Droit du travail

Csp et portabilite mutuelle
Licenciement et rupture conventionnelle

En cas de licenciement économique, l'adhésion au bout de 21j au contrat de sécurisation professionnelle met fin au contrat de travail.
Le salarié devenu stagiaire de la formation professionnelle peut il bénéficier de la portabilité de la mutuelle et à partir de quelle date?


Question posée le 05/05/2014

Par Aurora

Département : Oise (60)

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