Litige embauche dans une communauté urbaine
Fonction publique
Bjr,
Militaire de carrière (20 ans de service), je dois intégrer une communauté urbaine via l'article L4139.2 du code de la défense.
J'ai une lettre de recrutement(28/02/14), fiche financière acceptée (21/02/14) et mon dossier validé par l'arméé actant mon départ vers FPT (PV) pr le 02/06/14.
Mon PB est que tous les éléments issus de la collectivité territoriale datent de février et sont signé par l'ex-président de la CUM.
Le nouveau président ( depuis avril) a gelé les recrutements par économie ce qui m'implique. Les RH refusent de me délivrer la lettre d'accueil permettant à ma RH d'établir l’arrêté de détachement.
Toutes les démarches ont été effectuées de mon côté pour quitter l'institution qui a validé officiellement mon choix. Mon dossier de candidature est donc bouclé à 99%.
Question :
Le nouveau président peut-il revenir sur l'engagement de l'ancien président??
est-ce légal vis à vis du code général des CT??
Quels peuvent être mes recours car ma carrière est brisée??
merci
Question posée le 23/05/2014
Par Oyl
Département : Bouches-du-Rhône (13)
| Tweet |