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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Le médecin du travail a la première visite de reprise m'a déclaré inapte définitivement a mon poste, et en attendent la deuxième visite il en a informé mon employeur. Or celui ci m'a envoyé un courrier en AR me proposant le mémé poste en temps partiel et en h...

Par Maria
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/09/2014
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Comment rédiger le contrat de travail ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma belle-soeur est auto entrepreneur pour dispenser des cours de langues à domicile. Je souhaiterais en prendre avec elle, notamment pour les langues étrangères, étant donné que j'ai terminé mes études. Je sais rédiger un contrat de travail mais faut-il fa...

Par Zouzouillechaussisson
Département : Creuse (23)
Question posée le 09/09/2014
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Bonjour, je travaille dans une mairie en tant que contractuelle depuis 6 ans 1/2. Je viens de terminer une période de temps partiel de droit à 80% (3 ans-congé parental de droit) et j'ai repris mon activité à 90%. Cependant, toutes les lignes de mon salaire n'ont...

Par Micheline
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/09/2014
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Bonsoir, j'ai donné ma démission par AR le 5 Juillet 2014. J'ai effectué mes 2 mois de préavis donc quitté la société le 5 septembre. Dans mon contrat, il est indiqué que si la société souhaite lever la clause de non concurrence elle doit le faire dans un d...

Par Emilielo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/09/2014
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Autorisation de travail pour un étranger avec un titre scientifique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis titulaire d'un titre de séjour scientifique et j'exerce actuellement un métier de scientifique-chercheur au sein d'un établissement publique de recherche scientifique. J'ai eu récemment une proposition d'embauche d'une entreprise de consulting e...

Par Ahhaddad
Département : Paris (75)
Question posée le 08/09/2014
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La convention de la métallurgie de l’Isère prévoit des jours de congé supplémentaire avec l’ancienneté. Ma société n'a jamais donné ces congés. Je viens de les avertir. Quel effet rétroactif peut on demander sur les congés des années précédentes non d...

Par Popcorn
Département : Isère (38)
Question posée le 08/09/2014
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Salarié mieux payé que moi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. je suis conseiller technique ds la téléphonie mobile depuis plus de 3 ans en CDI, une personne à été recrutée en intérim il y a quelques jours pour minimum 6 mois, et elle est mieux payée que mois sachant que cette personne n'a aucune expérience en ...

Par Abdel95
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/09/2014
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Encadrement de 25 enfants âgés de 6 à 12 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous sommes un groupe de 3 étudiants. Dans le cadre de nos études en gestion, nous devons réaliser de A à Z un projet quelque soit sa nature, dans la limite du réalisable. Nous avons donc choisi d'organiser une journée récréative à destination d'e...

Par Neylla
Département : Cher (18)
Question posée le 06/09/2014
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Un salariée déclaré inapte au poste de travail par la médecine du travail( danger immédiat pour la santé du salarié ) doit il se mettre en arrêt de travail après la visite de reprise pendant la période de reclassement avant le licenciement ?

Par Mimi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2014
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Salaire et responsabilités
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée dans une société de location de copieur dont la convention collective est : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (Commerce de détail). Je suis en CDI depuis le 12/2013. Le nom de mon poste est "ass...

Par Marine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2014
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