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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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L'employeur peut il imposer le partage d'une chambre d'hôtel?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon employeur, organise une convention des forces de ventes sur 2 jours.il nous impose de partager les chambres d'hôtel. Est-ce légal? Le partage des chambres est pour les hommes, les femmes, elles auront des chambres individuelles. n'est ce pas de la discrimina...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rattrapage sur commissions versées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis commercial et une partie de ma rémunération est une commission calculée sur la marge dégagée. Une faille dans le logiciel d'exploitation commerciale a faussé le calcul de la marge à mon avantage. Mon employeur m'informe oralement qu'un rattrap...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abus de pouvoir
Harcèlement et discrimination
bonjour j'aimerai votre aide svp. Je suis préparateur de véhicules neuf dans un concessionnaire. Je voudrai savoir si la direction a le droit de m'imposer à nettoyer leur véhicules de fonction qu'il utilise le week-end et le lundi à chaque fois les véhicules sont...
Département : (97)
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Requalification cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, actuellement en cdd , un poste en CDI pour le meme poste vient de s'ouvrir en interne. Or j'en suis à mon 15 ème cdd en moins de 3 ans dans la meme entreprise. Je ne suis pas prioritaire pour le poste (je dois envoyer cv et passer un entretien) qui peut etre ...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Je viens de démissionner de mon poste d’ingénieur dans la métallurgie. J'ai demandé une réduction de préavis (3 mois), une possibilité d'avoir les 50 heures de recherche d'emploi, pour le moment l'employeur ne veux rien savoir. la période de fermetu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Rupture de contrat d'apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon copain était apprenti dans une petite entreprise. Au bout d'un an de contrat le patron lui a demandé de chercher autre chose et dit qu'il ne pouvait pas le garder, sans aucune autre explication et sans échéance clairement exprimée. Du jour au lende...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Astreinte dans le bâtiment
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaite mettre en place un système d'astreinte dans mon entreprise (bâtiment, région parisienne, moins de 10 salariés) afin de certains salariés soient disponibles le week-end pour faire des dépannage. Est-ce possible? Comment puis je le mettre en pl...
Département : Val-de-Marne (94)
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Déménagement de l'entreprise et licenciement ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon entreprise déménage a 40kms du lieu actuel, le patron nous a donné une lettre en main propre en nous laissant le choix de suivre ou d'être licencié économiquement, après avoir choisi l'option du licenciement, 4 mois sans nous donné de nouvelle sur le choix e...
Département : Aveyron (12)
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Licenciement pour faute
Sanction disciplinaire
Bonjour j'ai commis des erreurs (que je n'admets qu'en partie) dans mon travail et on me reproche de ne pas avoir atteint les objectifs fixés ? sachant que je suis cadre et directeur associatif.Précisions : Mon contrat ne mentionne nul part l'atteinte de ces objecti...
Département : Val-d'Oise (95)
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Clause de mobilité et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en CDI depuis 4 ans. Mon entreprise demenage dans le même departement mais cela m'eloigne. De plus nos horaires vont egalement changer du coup cela ne va plus du tout avec ma vie de famille. Si je ne peux pas suivre mon entreprise est ce que cela...
Département : Loir-et-Cher (41)
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