Levée clause de non concurrence
Démission

Bonsoir,
j'ai donné ma démission par AR le 5 Juillet 2014. J'ai effectué mes 2 mois de préavis donc quitté la société le 5 septembre.
Dans mon contrat, il est indiqué que si la société souhaite lever la clause de non concurrence elle doit le faire dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la rupture du contrat de travail.
Ma question: la date de notification de rupture du contrat de travail est-elle celle à laquelle j'ai démissionné le 5 juillet ou mon dernier jour de travail le 5 septembre?
merci poir votre réponse.
Emilie.

Question posée le 08/09/2014

Par Emilielo

Département : Pas-de-Calais (62)

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