Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Encadrement de 25 enfants âgés de 6 à 12 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Nous sommes un groupe de 3 étudiants. Dans le cadre de nos études en gestion, nous devons réaliser de A à Z un projet quelque soit sa nature, dans la limite du réalisable. Nous avons donc choisi d'organiser une journée récréative à destination d'e...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Arret maladie perode de reclassement
Inaptitude au travail
Un salariée déclaré inapte au poste de travail par la médecine du travail( danger immédiat pour la santé du salarié ) doit il se mettre en arrêt de travail après la visite de reprise pendant la période de reclassement avant le licenciement ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Salaire et responsabilités
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis salariée dans une société de location de copieur dont la convention collective est : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (Commerce de détail). Je suis en CDI depuis le 12/2013. Le nom de mon poste est "ass...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Conseil travail
Sanction disciplinaire
Bonjour je suis salarié d'une PME et suis titulaire d'un poste A (conducteur de machine) avec le coefficient correspondant Depuis 10 ans j'occupe un autre poste B mais mon employeur suite a un départ en retraite veut me réintégrer au poste A mais moi je ne le sou...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Bonjour, En CDI depuis le 04/08/2014, sur une base de 37h24 avec 10RTT par an Un accord d'entreprise stipule "L'acquisition de jours de RTT se fait par mois civil complet, à terme échu. Pour les salariés entrant en cours d'année, les jours de repos attribués a...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Déplacements professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, ma question est relative aux déplacements professionnelles , mon contrat stipule que j'accepte les déplacements professionnelles ne nécéssitant pas de changement de résidence . Or je suis en déplacement tout les jours et dans des hôtels tout les jours ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
bonjours, je voudrais savoir ci mes 15 jours de vacance sont payées de jour ou de nuit sachant que j ai débuté le 03 02 2014 jusqu au 01 08 2014 de nuit et que mes 15 jours de repos s étalent du 04 08 2014 au 22 08 2014 merci pour votre reponse par avance.
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Calcul délai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, je souhaite savoir si la rémunération variable versée au prorata lors du solde de tout compte avec mon employeur intégrera les indemnités supra-légales pour le calcul de délai de carence réalisé par...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Paiement congés payés
congés
Bonsoir, je viens vers vous concernant un litige avec mon employeur. Mon contrat s est terminé le 19aout dernier, ou il m'a remis fiche de paie de aout attestation employeur etc... Le 26 aout je me permet d envoyer un message a mon employeur pour savoir si le nécessai...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Rupture de contrat conentionel en cotorep
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjours ma questions est de savoir je suis en cdi depuis 3 ans dans ma boîte est en cotorep ma boîte as acheter par un autre patron sachant que je suis en cotorep il m as changer d e poste et maintenant il veut me pousser à démissionner quel sont mes droit ou cmmt ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









