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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Conseil travail
Sanction disciplinaire
Bonjour je suis salarié d'une PME et suis titulaire d'un poste A (conducteur de machine) avec le coefficient correspondant Depuis 10 ans j'occupe un autre poste B mais mon employeur suite a un départ en retraite veut me réintégrer au poste A mais moi je ne le sou...
Département : Ardèche (7)
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Bonjour, En CDI depuis le 04/08/2014, sur une base de 37h24 avec 10RTT par an Un accord d'entreprise stipule "L'acquisition de jours de RTT se fait par mois civil complet, à terme échu. Pour les salariés entrant en cours d'année, les jours de repos attribués a...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Déplacements professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, ma question est relative aux déplacements professionnelles , mon contrat stipule que j'accepte les déplacements professionnelles ne nécéssitant pas de changement de résidence . Or je suis en déplacement tout les jours et dans des hôtels tout les jours ...
Département : Nord (59)
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bonjours, je voudrais savoir ci mes 15 jours de vacance sont payées de jour ou de nuit sachant que j ai débuté le 03 02 2014 jusqu au 01 08 2014 de nuit et que mes 15 jours de repos s étalent du 04 08 2014 au 22 08 2014 merci pour votre reponse par avance.
Département : Haute-Vienne (87)
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Calcul délai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, je souhaite savoir si la rémunération variable versée au prorata lors du solde de tout compte avec mon employeur intégrera les indemnités supra-légales pour le calcul de délai de carence réalisé par...
Département : Paris (75)
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Paiement congés payés
congés
Bonsoir, je viens vers vous concernant un litige avec mon employeur. Mon contrat s est terminé le 19aout dernier, ou il m'a remis fiche de paie de aout attestation employeur etc... Le 26 aout je me permet d envoyer un message a mon employeur pour savoir si le nécessai...
Département : Nord (59)
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Rupture de contrat conentionel en cotorep
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjours ma questions est de savoir je suis en cdi depuis 3 ans dans ma boîte est en cotorep ma boîte as acheter par un autre patron sachant que je suis en cotorep il m as changer d e poste et maintenant il veut me pousser à démissionner quel sont mes droit ou cmmt ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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L'employeur peut il imposer le partage d'une chambre d'hôtel?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon employeur, organise une convention des forces de ventes sur 2 jours.il nous impose de partager les chambres d'hôtel. Est-ce légal? Le partage des chambres est pour les hommes, les femmes, elles auront des chambres individuelles. n'est ce pas de la discrimina...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rattrapage sur commissions versées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis commercial et une partie de ma rémunération est une commission calculée sur la marge dégagée. Une faille dans le logiciel d'exploitation commerciale a faussé le calcul de la marge à mon avantage. Mon employeur m'informe oralement qu'un rattrap...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abus de pouvoir
Harcèlement et discrimination
bonjour j'aimerai votre aide svp. Je suis préparateur de véhicules neuf dans un concessionnaire. Je voudrai savoir si la direction a le droit de m'imposer à nettoyer leur véhicules de fonction qu'il utilise le week-end et le lundi à chaque fois les véhicules sont...
Département : (97)
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil