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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Encadrement de 25 enfants âgés de 6 à 12 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous sommes un groupe de 3 étudiants. Dans le cadre de nos études en gestion, nous devons réaliser de A à Z un projet quelque soit sa nature, dans la limite du réalisable. Nous avons donc choisi d'organiser une journée récréative à destination d'e...

Par Neylla
Département : Cher (18)
Question posée le 06/09/2014
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Un salariée déclaré inapte au poste de travail par la médecine du travail( danger immédiat pour la santé du salarié ) doit il se mettre en arrêt de travail après la visite de reprise pendant la période de reclassement avant le licenciement ?

Par Mimi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2014
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Salaire et responsabilités
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée dans une société de location de copieur dont la convention collective est : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (Commerce de détail). Je suis en CDI depuis le 12/2013. Le nom de mon poste est "ass...

Par Marine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/09/2014
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Conseil travail
Sanction disciplinaire

Bonjour je suis salarié d'une PME et suis titulaire d'un poste A (conducteur de machine) avec le coefficient correspondant Depuis 10 ans j'occupe un autre poste B mais mon employeur suite a un départ en retraite veut me réintégrer au poste A mais moi je ne le sou...

Par Fragis
Département : Ardèche (7)
Question posée le 05/09/2014
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Bonjour, En CDI depuis le 04/08/2014, sur une base de 37h24 avec 10RTT par an Un accord d'entreprise stipule "L'acquisition de jours de RTT se fait par mois civil complet, à terme échu. Pour les salariés entrant en cours d'année, les jours de repos attribués a...

Par Yukkimura
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 04/09/2014
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Déplacements professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est relative aux déplacements professionnelles , mon contrat stipule que j'accepte les déplacements professionnelles ne nécéssitant pas de changement de résidence . Or je suis en déplacement tout les jours et dans des hôtels tout les jours ...

Par Leila
Département : Nord (59)
Question posée le 04/09/2014
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bonjours, je voudrais savoir ci mes 15 jours de vacance sont payées de jour ou de nuit sachant que j ai débuté le 03 02 2014 jusqu au 01 08 2014 de nuit et que mes 15 jours de repos s étalent du 04 08 2014 au 22 08 2014 merci pour votre reponse par avance.

Par Capone
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 02/09/2014
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Calcul délai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, je souhaite savoir si la rémunération variable versée au prorata lors du solde de tout compte avec mon employeur intégrera les indemnités supra-légales pour le calcul de délai de carence réalisé par...

Par Guigui
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2014
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Bonsoir, je viens vers vous concernant un litige avec mon employeur. Mon contrat s est terminé le 19aout dernier, ou il m'a remis fiche de paie de aout attestation employeur etc... Le 26 aout je me permet d envoyer un message a mon employeur pour savoir si le nécessai...

Par ĺili
Département : Nord (59)
Question posée le 01/09/2014
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Rupture de contrat conentionel en cotorep
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjours ma questions est de savoir je suis en cdi depuis 3 ans dans ma boîte est en cotorep ma boîte as acheter par un autre patron sachant que je suis en cotorep il m as changer d e poste et maintenant il veut me pousser à démissionner quel sont mes droit ou cmmt ...

Par Massilia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/08/2014
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