Questions - réponses : Droit du travail

bonjour, je suis gardien dans 1 co-propriété. 1 membre du Conseil Syndical a demandé 1 liste de mes arrets de travail depuis 5 ans et le nombre d'heures supplémentaires depuis 2 ans(salaire calculé en UV). est-ce légal et si illégal comment le démontrer merc...

Une association Loi 1901 peut-elle être commissionnée pour la vente de produits en tant qu'intermédiaire?

Bonjour, Je viens vers vous pour la question suivrante. J'emploie un salarié depuis 15 ans. Il est en arrêt de travail depuis le 10/01/2011. Jusqu'au 30 juillet 2014 j'avais un arrêt de travail. Depuis cette date le salari' ne s'est pas representé à l'entrepr...

bonjour je suis salarié mais en congés maternité jusqu'a novembre et j'aimerais démissionné de cette entreprise pendant mon congés maternité. Je ne sais pas si j'ai le droit et si je peux démissionné sans faire mon préavis de 2mois. J aimerais démissionné ca...

bonjour, je travaille dans le 01 en cdi mais mon conjoint s'étant fait agressé par notre propriétaire qui nous recherche aujourd'hui j'ai du quitter la région, j'aimerais savoir ce que je dois faire pour mon travaille ne pouvant pas continuer dans une autre région ...

Mon employeur m'a convoqué a un entretien préalable a un licenciement. Le lieu de l'entretien indiquait qu'il fallait que je me rende au siège social de l'entreprise (lyon). Le jour de l'entretien, la personne est venue mais a ROUEN.Il m'a également dit que la perso...

Bonjour, J'ai eu gain de cause partiel au Conseil des Prud'hommes suite à un licenciement économique. la société a été condamnée à me verser 5000 € et la somme de 1200 € au titre de l'article 700. L'exécution provisoire est ordonnée, on me verse donc les ...

Mon employeur ferme son entreprise durant 3 semaines en Août. Seul pendant la première semaine l'entreprise es ouverte. J'ai posé mes congés du 14 Août au 1er Septembre. L'entreprise ferme le 8 Août au soir. Durant la semaine du 11 au 15, mon patron à mis tout le...

Un compositeur musical peut-il céder ses droits d'auteur exclusifs à un producteur musical et accepter une rémunération forfaitaire?

Bonjour, Je me suis mis auto-entrepreneur début avril afin d'être sous traitant pour une eurl et afin de m'associer avec le patron sur des chantiers. Du moins c'est ce qu'il me faisait croire. Il m'a fait miroiter de me passer un camion et de s'associer sur nos chan...