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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Logement gratuit contre services
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
J'offre un logement de2 pièces gratuit contre 12 heures de travail non rémunéré par semaine.Je suis handicapée à 80 % . Dois-e faire une déclaration à L'URSAF ou rédiger un contrat?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rupture de contrat
Plan social
Je suis en cdi dans une entrprise de grande distribution Qui est en PSE et me propose de sortir de l entreprise avec une indemnité supra légale de 25000 € et un indemnité légale égal à 7 mois de salaire brut. Par une rupture de contrat d'un commun accord. Ma ...
Département : Nord (59)
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Tickets restaurants
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, Je ne souhaite pas prendre de tickets restaurants ce mois ci car 15 jours sans solde. Mon employeur peut-il me refuser cela ? Merci de votre retour. Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
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Jugement en appel
Démission
Bonjour, Après avoir été débouté au tribunal des prud’hommes, me voilà débouté suite à mon pourvoi en appel. Pourtant je me suis défendu avec détermination de sorte à laver mon honneur de la diffamation que mon ex employeur a montée afin de me faire pas...
Département : Paris (75)
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Coupe d'arbre sur ma propriété.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon voisin souhaite couper un arbre sur mon terrain et je suis d'accord. Est-ce qu'il peut le couper lui-même ou suis-je de toute façon responsable si il se blesse? a t'il un document type à lui faire signer pour décharger ma responsabilité? Merci po...
Département : Isère (38)
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bonjour, j'ai été en congés maternité du 06.11.2013 au 25.02.2014 à la suite de ce congés, j'ai pris un congès parental, du 26.02.2014 au 26.08.2014.Là du 26.08.2014 au 10.09.2014 j'ai posé congés qui me restais de 2013. En rentrant aurais-je droit à...
Département : Var (83)
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Aptitude avec réserves
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Gérant d'une petite entreprise, j'ai demandé à l'un de mes salariés de m'aider à porter des affaires dans la voiture de service. Le lendemain, il n'est pas venu et m'a dit par téléphone qu'il était en arrêt de travail. Il m'a écrit un courrier...
Département : Var (83)
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Reconduction de cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je travail en interim depuis 1ans pour la même entreprise avec des contrats à chaque fois différent (1 semaine , 30jours.....) Le 11/08/2014 j'ai travailler jusqu'à ce jour 14/08/14' le contrat je les eut juste à cette dernière date . Mais sur l'envelop...
Département : Moselle (57)
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Légalité de la procédure pour une sanction de type avertissement
Sanction disciplinaire
Bonjour, je travaille depuis plusieurs années au sein de la même société sans aucun problème en qualité de responsable. Lors d'une visite d'un chef de passage, un produit périmé de deux jours a été trouvé en rayon. Il m'a été notifié sans entretien, plusie...
Département : Indre (36)
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Entreprise froduleuse ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je ne sais pas bien dans quelle catégorie entre ma question mais voila j'ai signé un contrat de travail a distance ou je devais réceptionner des colis pour l'entreprise artois distribution. J'ai vérifier si la société existais sur société.com Mais...
Département : Paris (75)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03