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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Liquidation judiciaire simplifier en cours
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour : Mon entreprise est en SARL à fait une liquidation judiciaire en 2013 dans la région du Rhône à cause de mon associer, ma question j'ai déménager en Saône et loir 71000 je voudrais ré-crée mon entreprise à mon non propre est se que je peux merci...
Département : Rhône (69)
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Alternance et licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis en contrat en alternance en BTS CGO et ai des risques d'etre licencié économiquement. quelle sont mes droits et les obligations de l'employeur et que dois je faire pour poursuivre ma formation? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Info sur cdd
Cumul d'activité
bonjour, voila, j ai fait 18 moi en interin dans un emtreprice puis 18 moi en cdd via un groupement d emtreprice. je voulez savoir si je pouvez retouné en interim pour tjs la meme emtreprice ou non!! merci
Département : Charente (16)
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Délit de marchandage ou pas?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai la possibilité d'un contrat CAE (contrat aidé pole emploi destiné aux chomeurs de + de 6 mois) d'un an avec une fédération régionale, qui délèguerait environ 95% du travail sur le terrain à une association (membre de la fédé) locale pour laquel...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit au cif après rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour après 1 rupture conventionnelle de contrat en cdi e actuellement au chômage ai je le droit au cif (congés individuel de formation)
Département : Eure (27)
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon employeur me doit plus de 300h supplémentaires (Cumulées depuis 4 ans). Ce dernier refuse de les payer, est-il dans son bon droit, sachant que pour lui, la solution est de les poser en jour de récupération, mais que lorsque je pose certain jour, ça ne ...
Département : Haute-Saône (70)
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Heures hebdomadaires modulées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en CDI en cabinet dentaire, et mon contrat indique 35h par semaine (En réalité, 70h par quinzaine : 1 semaine a 28h et 1 semaine à 42heures). Cependant, il arrive que selon les absences de mon employeur (Congés, formation, et autres), c...
Département : Haute-Saône (70)
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Démission forcée
Démission
Lorsque l'on signe une démission sous la menace de son employeur, et sans avoir été convoqué à un entretien, y a-t-il vice de procédure?
Département : Manche (50)
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Licenciement économique et travailleurs handicapés
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis travailleur handicapé. Est ce que les travailleurs handicapés bénéficient d'une certaine priorité de maintien dans l'emploi quand des emplois viennent à être supprimés dans une entreprise et que des licenciements pour motif économiques sont...
Département : Indre (36)
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J étais depuis 10 ans en cdi, j ai demissionne mi décembre 2014 pour une autre entreprise. J ai su que l entreprise que j ai quitté a eu droit a une prime de participation comme chaque annee. Vu que j y ai travaille toute l annee 2014 jusqu a mi décembre 2014. Je v...
Département : Loire (42)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris