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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Indemnités déplacement et changement d'adresse
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je bénéficie d'indemnités déplacement de la part de mon entreprise, dépendant de l'éloignement de mon domicile par rapport à mon entreprise. J'ai déménagé pour me rapprocher de mon entreprise. Dois-je déclarer ce changement d'adresse en sachant que je conserv...
Département : Haute-Garonne (31)
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Clause de non concurrence
Démission
Bonjour, Mon contrat inclut une clause de non concurrence. Ma démission a eu lieu il y a 2 mois. Le contrat précise que si l'employeur ne souhaite pas appliquer la clause, il doit me le notifier dans un délai de 15 jours. Cela fait plus de deux mois, je n'ai eu au...
Département : Dordogne (24)
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Arrêt maladie et convocation de l'employeur
Accident ou maladie du travail
Je suis en arrêt maladie pour des raisons de "burn out" depuis plusieurs mois. Mon employeur m'a contactée par mail pour m'indiquer que j'avais un rendez-vous pris par lui-même auprès du médecin du travail. Je pense qu'il tente d'amener ce médecin à prononcer mo...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Liquidation judiciaire simplifier en cours
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour : Mon entreprise est en SARL à fait une liquidation judiciaire en 2013 dans la région du Rhône à cause de mon associer, ma question j'ai déménager en Saône et loir 71000 je voudrais ré-crée mon entreprise à mon non propre est se que je peux merci...
Département : Rhône (69)
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Alternance et licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis en contrat en alternance en BTS CGO et ai des risques d'etre licencié économiquement. quelle sont mes droits et les obligations de l'employeur et que dois je faire pour poursuivre ma formation? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Info sur cdd
Cumul d'activité
bonjour, voila, j ai fait 18 moi en interin dans un emtreprice puis 18 moi en cdd via un groupement d emtreprice. je voulez savoir si je pouvez retouné en interim pour tjs la meme emtreprice ou non!! merci
Département : Charente (16)
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Délit de marchandage ou pas?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai la possibilité d'un contrat CAE (contrat aidé pole emploi destiné aux chomeurs de + de 6 mois) d'un an avec une fédération régionale, qui délèguerait environ 95% du travail sur le terrain à une association (membre de la fédé) locale pour laquel...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit au cif après rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour après 1 rupture conventionnelle de contrat en cdi e actuellement au chômage ai je le droit au cif (congés individuel de formation)
Département : Eure (27)
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon employeur me doit plus de 300h supplémentaires (Cumulées depuis 4 ans). Ce dernier refuse de les payer, est-il dans son bon droit, sachant que pour lui, la solution est de les poser en jour de récupération, mais que lorsque je pose certain jour, ça ne ...
Département : Haute-Saône (70)
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Heures hebdomadaires modulées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en CDI en cabinet dentaire, et mon contrat indique 35h par semaine (En réalité, 70h par quinzaine : 1 semaine a 28h et 1 semaine à 42heures). Cependant, il arrive que selon les absences de mon employeur (Congés, formation, et autres), c...
Département : Haute-Saône (70)
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