Clause de non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Je suis actuellement en portage salariale dans une société A (A étant la société de portage) pour une société B.

Entre le contrat existant entre la société A et B, il existe une clause de non sollicitation (avec limitation dans le temps et indemnité).

J'ai également reçu une lettre de fin de mission qui donne par le même cas fin à mon contrat de travail.

La société B souhaite continuer à travailler avec moi, mais je suis obligée de passer par la société B (du fait de cette clause de non sollicitation)et de refaire un contrat de travail.

Au fait de ces éléments et de l'ordonnance sur le portage diffusé aujourd'hui sur le journal officiel, pensez-vous que cette clause puisse être annulée juridiquement?

Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,

Question posée le 03/04/2015

Par Lilah

Département : Paris (75)

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