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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Lorsque l'on signe une démission sous la menace de son employeur, et sans avoir été convoqué à un entretien, y a-t-il vice de procédure?

Par Hperraud
Département : Manche (50)
Question posée le 18/04/2015
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Licenciement économique et travailleurs handicapés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis travailleur handicapé. Est ce que les travailleurs handicapés bénéficient d'une certaine priorité de maintien dans l'emploi quand des emplois viennent à être supprimés dans une entreprise et que des licenciements pour motif économiques sont...

Par Jojo78
Département : Indre (36)
Question posée le 18/04/2015
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J étais depuis 10 ans en cdi, j ai demissionne mi décembre 2014 pour une autre entreprise. J ai su que l entreprise que j ai quitté a eu droit a une prime de participation comme chaque annee. Vu que j y ai travaille toute l annee 2014 jusqu a mi décembre 2014. Je v...

Par Bree
Département : Loire (42)
Question posée le 17/04/2015
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Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour Maître, à la suite de 2 inaptitudes pour tous les postes de ma soçiété diagnostiqué par la Simetra (Médecine du travail) dont le dernier a requis une visite u Docteur sur mon poste le 30 mars 2015 avec inaptitude confirmée et envoyé pour la 2ème fois v...

Par Virginie64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/04/2015
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

bonjour, je suis actuellement en CDD dans un hopital, j'y travaille à temps plein. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'exercer en parallèle une 2ème activité en tant que VDI?

Par Jolamina
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/04/2015
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Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, la Médecine du Travail m'a déclarée inapte à mon poste d'aide de vie. (j'étais en CDI à 120 heures/mois) Mon Employeur me fait une offre de reclassement en qualité d'employée administrative (même taux horaire et rep...

Par Brigue66@hotmail.fr
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/04/2015
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Changement de convention
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour L'association où je travaille a changé de convention officiellement au premier janvier. Nous sommes passés de la convention 51 à la convention 66. Les nouveaux embauchés sont recrutés en 66. Les anciens, sont toujours sous la 51, en attendant un accord ...

Par Valentina
Département : Paris (75)
Question posée le 16/04/2015
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J'ai été en congé maternité du 02/12/13 au 21/03/14 puis en congé pathologique pour maternité du 24/03/2014 au 24/04/2014. Durant cette période des augmentations individuelles ont eu lieu à mon travail. Selon l'article L1225-26 je dois bénéficier de la moyenne...

Par Fatimael
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/04/2015
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Droit au congé parental
Fonction publique

Bonjour, Je suis infirmière diplômée d'état dans un hôpital public depuis 6 ans environ, j'ai 2 enfants : 3 ans et demi et 1 an et demi. Après la naissance de mon second enfant le 08/10/2013, j'ai pris mon congé maternité normal, puis j'ai repris le travail da...

Par Anne
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 15/04/2015
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Cumul emploi retraite
Cumul d'activité

J'ai 66ans et donc une municipalité qui me rétribue pour des vacations de surveillante de cantine scolaire me demande une autorisation de la part de l'Education Nationale pour pouvoir continuer à exercer cette fonction. Où puis-je trouver un modèle de lettre pour ...

Par Robespierre
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/04/2015
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