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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Démission forcée
Démission
Lorsque l'on signe une démission sous la menace de son employeur, et sans avoir été convoqué à un entretien, y a-t-il vice de procédure?
Département : Manche (50)
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Licenciement économique et travailleurs handicapés
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis travailleur handicapé. Est ce que les travailleurs handicapés bénéficient d'une certaine priorité de maintien dans l'emploi quand des emplois viennent à être supprimés dans une entreprise et que des licenciements pour motif économiques sont...
Département : Indre (36)
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J étais depuis 10 ans en cdi, j ai demissionne mi décembre 2014 pour une autre entreprise. J ai su que l entreprise que j ai quitté a eu droit a une prime de participation comme chaque annee. Vu que j y ai travaille toute l annee 2014 jusqu a mi décembre 2014. Je v...
Département : Loire (42)
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Licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour Maître, à la suite de 2 inaptitudes pour tous les postes de ma soçiété diagnostiqué par la Simetra (Médecine du travail) dont le dernier a requis une visite u Docteur sur mon poste le 30 mars 2015 avec inaptitude confirmée et envoyé pour la 2ème fois v...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Cumul d'activité
Cumul d'activité
bonjour, je suis actuellement en CDD dans un hopital, j'y travaille à temps plein. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'exercer en parallèle une 2ème activité en tant que VDI?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Reclassement après inaptitude médicale
Inaptitude au travail
Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, la Médecine du Travail m'a déclarée inapte à mon poste d'aide de vie. (j'étais en CDI à 120 heures/mois) Mon Employeur me fait une offre de reclassement en qualité d'employée administrative (même taux horaire et rep...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Changement de convention
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour L'association où je travaille a changé de convention officiellement au premier janvier. Nous sommes passés de la convention 51 à la convention 66. Les nouveaux embauchés sont recrutés en 66. Les anciens, sont toujours sous la 51, en attendant un accord ...
Département : Paris (75)
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J'ai été en congé maternité du 02/12/13 au 21/03/14 puis en congé pathologique pour maternité du 24/03/2014 au 24/04/2014. Durant cette période des augmentations individuelles ont eu lieu à mon travail. Selon l'article L1225-26 je dois bénéficier de la moyenne...
Département : Loiret (45)
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Droit au congé parental
Fonction publique
Bonjour, Je suis infirmière diplômée d'état dans un hôpital public depuis 6 ans environ, j'ai 2 enfants : 3 ans et demi et 1 an et demi. Après la naissance de mon second enfant le 08/10/2013, j'ai pris mon congé maternité normal, puis j'ai repris le travail da...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Cumul emploi retraite
Cumul d'activité
J'ai 66ans et donc une municipalité qui me rétribue pour des vacations de surveillante de cantine scolaire me demande une autorisation de la part de l'Education Nationale pour pouvoir continuer à exercer cette fonction. Où puis-je trouver un modèle de lettre pour ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









