Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour Maître, à la suite de 2 inaptitudes pour tous les postes de ma soçiété diagnostiqué par la Simetra (Médecine du travail) dont le dernier a requis une visite u Docteur sur mon poste le 30 mars 2015 avec inaptitude confirmée et envoyé pour la 2ème fois v...

Par Virginie64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/04/2015
Voir les réponses (0)

Cumul d'activité
Cumul d'activité

bonjour, je suis actuellement en CDD dans un hopital, j'y travaille à temps plein. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'exercer en parallèle une 2ème activité en tant que VDI?

Par Jolamina
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/04/2015
Voir les réponses (0)

Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, la Médecine du Travail m'a déclarée inapte à mon poste d'aide de vie. (j'étais en CDI à 120 heures/mois) Mon Employeur me fait une offre de reclassement en qualité d'employée administrative (même taux horaire et rep...

Par Brigue66@hotmail.fr
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/04/2015
Voir les réponses (0)

Changement de convention
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour L'association où je travaille a changé de convention officiellement au premier janvier. Nous sommes passés de la convention 51 à la convention 66. Les nouveaux embauchés sont recrutés en 66. Les anciens, sont toujours sous la 51, en attendant un accord ...

Par Valentina
Département : Paris (75)
Question posée le 16/04/2015
Voir les réponses (0)

J'ai été en congé maternité du 02/12/13 au 21/03/14 puis en congé pathologique pour maternité du 24/03/2014 au 24/04/2014. Durant cette période des augmentations individuelles ont eu lieu à mon travail. Selon l'article L1225-26 je dois bénéficier de la moyenne...

Par Fatimael
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/04/2015
Voir les réponses (0)

Droit au congé parental
Fonction publique

Bonjour, Je suis infirmière diplômée d'état dans un hôpital public depuis 6 ans environ, j'ai 2 enfants : 3 ans et demi et 1 an et demi. Après la naissance de mon second enfant le 08/10/2013, j'ai pris mon congé maternité normal, puis j'ai repris le travail da...

Par Anne
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 15/04/2015
Voir les réponses (1)

Cumul emploi retraite
Cumul d'activité

J'ai 66ans et donc une municipalité qui me rétribue pour des vacations de surveillante de cantine scolaire me demande une autorisation de la part de l'Education Nationale pour pouvoir continuer à exercer cette fonction. Où puis-je trouver un modèle de lettre pour ...

Par Robespierre
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/04/2015
Voir les réponses (0)

Augmentation du salaire - avenant?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un avenant à mon contrat de travail est-il obligatoire ou facultatif en cas d'augmentation individuelle de salaire? Merci CDT

Par Sam
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/04/2015
Voir les réponses (1)

Interruption contrat ccd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signé un contrat cdd de 3 mois et demi avec un société de nettoyage. c'est un contrat de 35h/ semaine qui a commencé le 09 avril. J'ai travaillé une semaine avec eux après l'employeur m'a proposé de me changer de site car là où je travaillais on ...

Par Tapha
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/04/2015
Voir les réponses (1)

Domiciliation d'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souhaiterais domicilier mon entreprise à mon domicile,or je vis avec mon conjoint mais ne suis pas sur le bail. la cci nous demande dans ces cas la une attestation d'hebergement,et je n'ai rien vu dans le bail du logement de mon conjoint quelque chose qui...

Par Khadiyy
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/04/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK