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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Augmentation du salaire - avenant?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un avenant à mon contrat de travail est-il obligatoire ou facultatif en cas d'augmentation individuelle de salaire? Merci CDT

Par Sam
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/04/2015
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Interruption contrat ccd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai signé un contrat cdd de 3 mois et demi avec un société de nettoyage. c'est un contrat de 35h/ semaine qui a commencé le 09 avril. J'ai travaillé une semaine avec eux après l'employeur m'a proposé de me changer de site car là où je travaillais on ...

Par Tapha
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/04/2015
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Domiciliation d'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souhaiterais domicilier mon entreprise à mon domicile,or je vis avec mon conjoint mais ne suis pas sur le bail. la cci nous demande dans ces cas la une attestation d'hebergement,et je n'ai rien vu dans le bail du logement de mon conjoint quelque chose qui...

Par Khadiyy
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/04/2015
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Contrat de travail et remuneration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

des employés sont rémunérés à une base inférieure au grade inscrit sur leur contrat de travail et leur fiche de paie indique qu ils sont employé (ils sont payés en grade 40 et leur contrat de travail stipule qu'ils sont grade 41) de plus on vient juste de chang...

Par Bidjo
Département : (97)
Question posée le 15/04/2015
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Ijss
Fonction publique

Bonjour, j'ai été en arrêt de travail du 05/03/2015 au 15/03/2015 inclus, j'ai repris le travail le 16/03/2015. A ce jour, mon employeur n'a pas déclaré mes éléments de salaire à la Sécurité Sociale, n'ayant pas un an de présence dans l'établissement (assimi...

Par Space41
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/04/2015
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Contrat de travail pas en régle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon patron a ouvert un magasin et ma transférer dans ce magasin. A ce jour je travaille toujours pour l'autre entreprise. Car ni d'avenant ni de nouveau contrat. Fiche de paye à l'appuie. Quel recourt ai je droit??? Merci de votre réponse »

Par Natale84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/04/2015
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Je viens de recevoir le solde de tout compte de part de mon ex-employeur suit à ma démission. Dans ce document j'ai vu qu'il y a quelques extras de mon salaire que ne sont pas présents. Il manque la part proportionnel à la prime de vacances 2015, la part du profi...

Par Dewaiki
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/04/2015
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Renoncer juridiquement à ses diplomes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un entretien ce soir pour un poste mais je suis surdiplomée pour celui ci ce qui risque de me faire passer le job sous le nez. Peut on renoncer juridiquement à ses diplomes ?

Par Yuylia
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 13/04/2015
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l'employeur peut il refusé la cinquiéme semaine de vacances quand son employé à eu 80 jours d'arrêt de travail

Par Stephanie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/04/2015
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Contrat travail
Fonction publique

Bonjour, j'aurais voulu avoir un renseignement concernant mon contrat . Actuellement je suis en CDD dans un hopital public. Et j'ai dès le début demandé ( en négociant ) à ce que soit écris sur mon contrat ce qui suit : " ARTICLE 1 :Monsieur X est recruté a...

Par Internet
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 10/04/2015
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