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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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a t'on le droit de mettre un agent en disponibilité d'office ,qui est passé au comité medicale pour un mi-temps thérapeutique?? Est la direction à t'elle le droit de convoquer des agents en congé maladie??

Par Anggie328
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/05/2015
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Bonjour, je travail dans un hôpital public, au service mortuaire de mon établissement a été employé pour faire un week-end par mois un agent travaillant déjà dans une société de pompes funèbres, je voudrais savoir si cela est légal! Merci de votre réponse....

Par Cel51
Département : Marne (51)
Question posée le 05/05/2015
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Bonjour,je suis aide-soignante titulaire de mon poste, depuis 8ans .je suis originaire de la Martinique et j'ai droit au congé bonifié.mon employeur me demande d'avancer les frais de transport et je suis dans l'impossibilité d'avancer les frais du billet d'avion .Qu...

Par Djesse
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/05/2015
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Prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir mon mari est passé devant les prud'hommes le 20mars 2015 car son employeur ne verse ni salaire ni contrat de travail depuis le 1er décembre 2014 Les prud'hommes ont donné raison à mon mari Notre avocat nous a informé que maintenant c'est le huissier qui...

Par Ludivine
Département : Somme (80)
Question posée le 04/05/2015
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Bonjour, Je suis convoquée à un entretien préalable à une sanction pouvant allée jusqu'au licenciement. J'ai reçu le courrier en AR le jeudi 30 avril 2015. Mon entretien aura lieu lundi 11 mai à 14h. J'aimerais savoir si le Samedi est compté comme jour ouvra...

Par Lila
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/05/2015
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Portabilite prime sur mutuelle obligatoire
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai travaillé 6 mois (période d'essai) et j'ai eu droit à la mutuelle de l'entreprise. J'ai été informée que j'ai droit à la portabilité de cette mutuelle pendant 8 mois. J'ai retrouvé du travail (avec 2 X 3 mois d'essai) et mon employeur me dit que je dois ob...

Par Huck21
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/05/2015
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Renouvellement cdd plus de 18 mois-convention médicale
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon employeur a t-il le droit de renouveler un contrat de travail au delà de 18 mois (ce qui est mon cas) sur le motif suivant : "Remplacement de madame X à temps partiel pour invalidité et en détachement de son poste de travail dans le cadre d'une convent...

Par Sophie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/05/2015
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis employé dans une société de moins de 15 employés. Notre semaine de travail est de 39 heures. Notre employeur ne nous a jamais demandé de faire des heures supplémentaires néanmoins ça nous arrive de travailler plus de 39 heures par semaine pour accompli...

Par Lyon18
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/05/2015
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Licenciement abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour En date du 3 mars 2015, j ai été embauché en tant que salarié boulange, pour la création d'une société X en boulangerie est par confiance je leurs ais signé l'exercice de l'activité avec mon diplome pour la création de leurs société. Pas de contra...

Par Ali
Département : Ain (1)
Question posée le 03/05/2015
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bonjour, je suis agent mandataire dans l'immobilier, j'ai démissionné et je voulais savoir si je pouvais recontacter les propriétaires pour refaire les mandats sachant que j'ai une non concurrence merci

Par Sophie
Département : Aude (11)
Question posée le 02/05/2015
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