Domiciliation d'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je souhaiterais domicilier mon entreprise à mon domicile,or je vis avec mon conjoint mais ne suis pas sur le bail.
la cci nous demande dans ces cas la une attestation d'hebergement,et je n'ai rien vu dans le bail du logement de mon conjoint quelque chose qui s'y opposerait.
J'ai quand meme voulu vérifier avec le syndic de copropriéte s'ils n'y voyaient pas d'inconvénients,et leur réponse à été: "qu'étant donné qu'ils n'ont aucun lien contractuel avec moi,ils ne peuvent ni me donner une réponse favorable,ni une reponse défavorable"
Je souhaiterais donc savoir,(puisque je n'ai ni leur accord,ni leur désaccord) est ce que j'encourre un risque quelquonque à domicilier mon entreprise à mon domicile?
Question posée le 15/04/2015
Par Khadiyy
Département : Val-d'Oise (95)
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