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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle pendant congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis actuellement en congés parental d'éducation jusqu'au 1 décembre 2016.mon employeur m'a contacté car il vend son entreprise et voudrais faire une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si j'accepte sa proposition si je perd mon congé parental ou...

Par Lb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/05/2015
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Justificatifs de notes de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai démissionné d'un emploi de terrain où les déplacements étaient nombreux. Puis-je demander à mon ex-employeur une photocopie de tous les justificatifs de notes de frais que j'ai généré durant ma période dans la société ? Merci

Par Scienti
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/05/2015
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Bonjour, Je suis professeur de français auprès des adultes dans le secteur privé (une association). Dans mon contrat il n'est précisé que la demande de congés doit être faite 10 jours. Les délais étant respectés, je me suis fait refuser mes congés dont j'av...

Par Profdefle
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/05/2015
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Desistement d'un poste de travail
Harcèlement et discrimination

malgrés les efforts déployés par mes soins dans le travail entant que directeur d'une agence de controle technique,je suis toujours mal vu par mon superieur ,me traitant a chaque fois d'un mauvais gestionnaire,s'impliquer dans mon travail et de mes decisions , pour c...

Par Bahaa_06151068
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 06/05/2015
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Heures effectuées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Contrat durée déterminée dans le cadre emploi d'avenir en école maternelle conclu avec une mairie. Rémunération brute au prorata du temps de travail correspondant au salaire conventionnel. Contrat de 30h/s Horaire annuel à effectuer:(1607:35)X30 = 1377.43h T...

Par Pv7543
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/05/2015
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employée depuis un peu plus de 10 ans dans un commerce. Mon employeur vient de me faire savoir qu'il envisageait, peut être, de vendre son commerce (avec ou sans moi). Avec son accord, je suis en recherche de formation pour me réorienter. Mes quest...

Par Valoupenard
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/05/2015
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SUR MA LETTRE DE MISE APIED CONSERVATOIRE NAPPARAIT PAS LES CODES DU DROIT DU TRAVAIL EST ELLE CADUQUE?

Par Chou67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/05/2015
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Dossier medical
Fonction publique

Bonjour, Question toute simple doit on payer son médecin généraliste pour avoir son dossier médical quand celui ci est parti a la retraite . Merci

Par Papinou
Département : Yonne (89)
Question posée le 06/05/2015
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Signature d'un contrat qui m'empêche de quitter mon employeur q
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je viens me renseigner sur la démarche que souhaite adopter mon employeur. Voilà, il souhaite me former sur un outil et pour se faire je dois recevoir des formations coûteuses bien entendu qui nécessitent de partir à l'étranger pendant quelques jours (Out...

Par Wiktor
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/05/2015
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Pour un employé à temps partiel travaillant 1 semaine sur 2 dans 1 mois, qui à droit à 2.5 j de congés, comment sont considérés les semaines où il n'a pas travaillé ?

Par Dada
Département : (98)
Question posée le 05/05/2015
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