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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir J ai ete animateur en centre de loisir durant 1 semaine en avril ou l on m a dit que la mairie avait mob rib pour me payer et un extrait de mon casier judiciaire et qu il me manquait selon attestation du medecin d a ptitude a la vie en collectivité ( non ob...

Par Opoles
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/06/2015
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je suis sous la convention des transport de marchandise ,mon entreprise me met d office en repos des que j ai des heures supplémentaire mais il me prévient que la veille au soir (19H)pour le lendemain ont il le droit n as t il pas d obligation d etre prévenu quelque ...

Par Ded
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 08/06/2015
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Quel son mes droits?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je viens de recevoir une lettre comme quoi je suis licencier pour licenciement économique je suis le dernier rentrer sa fait 2ans que je suis laba et je n'ai pas passer de visite médical j'ai été responsable du dépot alors que c'était pas sa mon contrat et...

Par Pit06150
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/06/2015
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L 1224-1
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Dans le cadre d'une fusion-absorption d'une association sous le code du travail, par une association sous la CCN51,qu elle est l'incidence de l'article 1224-1 sur la rémunération ? Voici un exemple : le salarié bénéficie dans son contrat de travail initial d'un ...

Par Gus0486
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/06/2015
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Comment bénéficier de l arce ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Actuellement en cdi depuis 6 ans je souhaite reprendre le magasin ou je bosse car mon boss propose d'acheter. Comment puis je faire pour bénéficier de l arce alors que je suis salarié? Est il possible de faire une rupture conventionnelle avec mon patron pour bén...

Par David
Département : Landes (40)
Question posée le 04/06/2015
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Arrêt de travail et entretien prealable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pouvez-vous me dire si mon employeur a le droit de me convoquer pour un entretien prealable a un licenciement, alors que je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines et ce, jusqu'au 30 juillet ? Merci de votre réponse.

Par Kilicristaux
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2015
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Bonjour, Je suis une salariée de 23 ans dans une entreprise agricole ou j'y étais d'abord apprentie salarié d'octobre 2011 à octrobre 2012 et depuis j'y exerce en tant que conseillère technique depuis février 2013 ou j'y ai d'abord eu 2 CDD consécutifs puis depu...

Par Minsha
Département : (97)
Question posée le 03/06/2015
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Une salariée a eu un accident du travail en 2012. En janvier 2013 son cdd s' est terminé, a ce jour ses conges payes pendant son cdd lui ont etes payes. Aujourd'hui cette salarie est toujours en at puisqu'elle a encore des sequelles. Cependant elle demande le paiement...

Par Garste83
Département : Var (83)
Question posée le 03/06/2015
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Bonjour, J'ai une question sur le droit du travail, je suis actuellement employer dans un service de ville donc fonctionnaire dans un service espace vert et Vrd à temps complet je souhaiterait en plus de mon emploie effectuer du service à la personne rémunérer pa...

Par Thibaut
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/06/2015
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Bonjour, Mon mari est sur le point de signer un CDI début juillet en province (période d'essai: 2 mois). J'envisageais de démissionner de mon CDI, par sécurité, après ses 2 mois. Le souci est que nos enfants vont commencer l'école dans cette nouvelle région, ...

Par Mg
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/06/2015
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