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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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L 1224-1
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Dans le cadre d'une fusion-absorption d'une association sous le code du travail, par une association sous la CCN51,qu elle est l'incidence de l'article 1224-1 sur la rémunération ? Voici un exemple : le salarié bénéficie dans son contrat de travail initial d'un ...

Par Gus0486
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/06/2015
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Comment bénéficier de l arce ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Actuellement en cdi depuis 6 ans je souhaite reprendre le magasin ou je bosse car mon boss propose d'acheter. Comment puis je faire pour bénéficier de l arce alors que je suis salarié? Est il possible de faire une rupture conventionnelle avec mon patron pour bén...

Par David
Département : Landes (40)
Question posée le 04/06/2015
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Arrêt de travail et entretien prealable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Pouvez-vous me dire si mon employeur a le droit de me convoquer pour un entretien prealable a un licenciement, alors que je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines et ce, jusqu'au 30 juillet ? Merci de votre réponse.

Par Kilicristaux
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2015
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Bonjour, Je suis une salariée de 23 ans dans une entreprise agricole ou j'y étais d'abord apprentie salarié d'octobre 2011 à octrobre 2012 et depuis j'y exerce en tant que conseillère technique depuis février 2013 ou j'y ai d'abord eu 2 CDD consécutifs puis depu...

Par Minsha
Département : (97)
Question posée le 03/06/2015
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Une salariée a eu un accident du travail en 2012. En janvier 2013 son cdd s' est terminé, a ce jour ses conges payes pendant son cdd lui ont etes payes. Aujourd'hui cette salarie est toujours en at puisqu'elle a encore des sequelles. Cependant elle demande le paiement...

Par Garste83
Département : Var (83)
Question posée le 03/06/2015
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Bonjour, J'ai une question sur le droit du travail, je suis actuellement employer dans un service de ville donc fonctionnaire dans un service espace vert et Vrd à temps complet je souhaiterait en plus de mon emploie effectuer du service à la personne rémunérer pa...

Par Thibaut
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/06/2015
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Bonjour, Mon mari est sur le point de signer un CDI début juillet en province (période d'essai: 2 mois). J'envisageais de démissionner de mon CDI, par sécurité, après ses 2 mois. Le souci est que nos enfants vont commencer l'école dans cette nouvelle région, ...

Par Mg
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/06/2015
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Licenciement et arrêt de maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, Peut on le jour de son licenciement se mettre en maladie? Peut on la veille du jour de son licenciement se mettre en arrêt de maladie?

Par Miche99
Département : Var (83)
Question posée le 01/06/2015
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bonjour je suis chauffeur routier en accident de travail le 25 10 13 la cpam a demandée l'attestation de salaire qui de 1745.69 montant brut,le 30 04 14 consolidé par le médecin conseil j'ai contesté je n'est pas repères le travail a ce jour est pas de ressource.L...

Par Abdelaziz
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/06/2015
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Heures payées quant à un secteur géographique de prise de service
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Soit un CDD de chauffeur routier CD, dont le contrat de travail possède un art.:Lieu de travail:"le lieu de rattachement admin. est le point A. La nature de ses fonct° impliquant un travail par définit° itinérant, X est susceptible de prendre son service e...

Par Steph
Département : Allier (3)
Question posée le 31/05/2015
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