Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Temps partiel vers temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille actuellement en CDI à temps partiel (25h/semaine) dans une grande enseigne de distribution. Dans le cadre d'une augmentation de la surface de vente du magasin dans lequel je travaille, mon entreprise a dans l'idée d'embaucher une personne supplé...

Par Antho13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2015
Voir les réponses (0)

Question sur le tempsde pause dans la branche papier carton
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma question est de savoir si un personnel journalier (service maintenance) travaillant 8h consécutive peut être considéré comme un personnel factionnaire. ex:le responsable du service lui demande de faire journée continue 4h 12h pour intervention sur arrêt program...

Par Eric
Département : Ariège (9)
Question posée le 24/05/2015
Voir les réponses (0)

Entretien préalable de licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été convoqué à un entretien préalable de licenciement économique qui s'est déroulé le 18 mai 2015. A l'issue de cet entretien, mon employeur m'a remis une documentation relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (avec signature du rÃ...

Par Olivier
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/05/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis dans une petite entreprise d'environ 20 salariés du btp, mardi ( nous sommes vendredi soir ) notre patron nous informe, par papier volant que la société sera ouverte le jour de la journée de solidarité et que nous avons le choix de poser une journÃ...

Par Tony7613
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/05/2015
Voir les réponses (0)

Conge parental d'éducation et nouvelle grossesse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis en congé parental d'éducation a temps partiel pour bébé 2 jusqu'au 18 décembre 2016. Actuellement enceinté de bébé 3. Je me trouverai en congé maternité et celui ci se terminera avant que mon congé parental a temps partiel soit terminé. Je précise ...

Par Coralie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/05/2015
Voir les réponses (1)

Heures fonction publique
Fonction publique

Contractuelle dans la fonction publique territoriale, la commune nous accorde une semaine de congés supplémentaires ( en plus des 25 CA) dites "semaine d'hiver", doit-on déduire ces 35 heures au 1607h réglementaires? En est-il de même pour les jours de fractionneme...

Par Audy
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/05/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, En juin 2014, avec mon mari nous avos créer une Société ( afin qu elle soit entegistrée au registe du commerce ). Le projet était la construction d un parc d attraction pour enfants de 1000 m2, donc très gros projt. Entre la demande de permis, l accord...

Par Lidystone
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/05/2015
Voir les réponses (0)

Travail sans contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je travaille depuis 5 mois en intérim(congés maternité) dans une entreprise, mais pour ce mois ci je n'ai pas eu de contrat à signer. Depuis le début, on m'a fais signer des contrats pour chaque mois, mais depuis le 1er mai, rien. Combien de temps l'...

Par Schnappi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/05/2015
Voir les réponses (1)

Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

cela fait 7 ans que je travaille dans mon entreprise. depuis 1an la loi impose aux patrons d'avoir une mutuelle d'entreprise et qu'elle soit identique à tous ses salariés ETAM compris. Dans mon entreprise les ouvriers et moi meme avons une mutuelle pro btp, moi elle Ã...

Par Sophie63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 21/05/2015
Voir les réponses (0)

Responsabilite du donneur d ordre
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon employeur refuse de me delivrer depuis plusieurs mois les documents assedic necessaires a mon indemnisation. Le donneur d ordre sous traitait mon entreprise de securite a t il une responsabilite concernant ses sous traitants?une excellente journee

Par Hamid95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/05/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)