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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis dans une petite entreprise d'environ 20 salariés du btp, mardi ( nous sommes vendredi soir ) notre patron nous informe, par papier volant que la société sera ouverte le jour de la journée de solidarité et que nous avons le choix de poser une journÃ...

Par Tony7613
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/05/2015
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Conge parental d'éducation et nouvelle grossesse
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis en congé parental d'éducation a temps partiel pour bébé 2 jusqu'au 18 décembre 2016. Actuellement enceinté de bébé 3. Je me trouverai en congé maternité et celui ci se terminera avant que mon congé parental a temps partiel soit terminé. Je précise ...

Par Coralie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/05/2015
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Heures fonction publique
Fonction publique

Contractuelle dans la fonction publique territoriale, la commune nous accorde une semaine de congés supplémentaires ( en plus des 25 CA) dites "semaine d'hiver", doit-on déduire ces 35 heures au 1607h réglementaires? En est-il de même pour les jours de fractionneme...

Par Audy
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/05/2015
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Bonjour, En juin 2014, avec mon mari nous avos créer une Société ( afin qu elle soit entegistrée au registe du commerce ). Le projet était la construction d un parc d attraction pour enfants de 1000 m2, donc très gros projt. Entre la demande de permis, l accord...

Par Lidystone
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/05/2015
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Travail sans contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je travaille depuis 5 mois en intérim(congés maternité) dans une entreprise, mais pour ce mois ci je n'ai pas eu de contrat à signer. Depuis le début, on m'a fais signer des contrats pour chaque mois, mais depuis le 1er mai, rien. Combien de temps l'...

Par Schnappi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/05/2015
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Mutuelle d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

cela fait 7 ans que je travaille dans mon entreprise. depuis 1an la loi impose aux patrons d'avoir une mutuelle d'entreprise et qu'elle soit identique à tous ses salariés ETAM compris. Dans mon entreprise les ouvriers et moi meme avons une mutuelle pro btp, moi elle Ã...

Par Sophie63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 21/05/2015
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Responsabilite du donneur d ordre
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon employeur refuse de me delivrer depuis plusieurs mois les documents assedic necessaires a mon indemnisation. Le donneur d ordre sous traitait mon entreprise de securite a t il une responsabilite concernant ses sous traitants?une excellente journee

Par Hamid95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/05/2015
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suite au rachat de l'entreprise, passée en liquidation judiciaire en 11/2014, j'ai été reprise à 24h/semaine pour un salaire de 970€/mois net. J'ai été contactée par une entreprise pour un nouvel emploi à temps plein, la décision finale d'embauche sera prise...

Par Vmenet
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/05/2015
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Bonjour, je suis en dernière année de bts en apprentissage il me reste 30 jour de congé à prendre et comme je passe mes examen le 23 et 24 juin et que je fini le 30 juin mon contrat je voulait prendre quelque jour du 25 au 30 juin mais mon responsable à refuser à ...

Par Lulu59470
Département : Nord (59)
Question posée le 20/05/2015
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bonjour, Suite à ma démission d'une sociétée de prestation de service (ingénieur consultant >> convention Syntec)mon employeur est incapable de me donner une réponse sur la levé ou non de ma clause de non concurrence. Cela est très problématique pour mes ...

Par Franck.romary
Département : Ain (1)
Question posée le 20/05/2015
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