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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon patron souhaites diminuer mon temps de travail de 39h à 35h ainsi que mon salaire. En a t'il le droit? 39h est précisé sur mon contrat. Il sait également que nous avons entamer un projet immobilier.

Par Caroline68
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/06/2015
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Bonjour, Je reside a la reunion je suis en cdi .J ai obtenu une rupture conventionnelle pour entrer en formation à montpellier. Je quitte mon emploi le 31 décembre 2015 et ma formation commence en mai 2016. Je déménage donc en janvier 2016. Mon conjoint est en cdi ...

Par Mod974
Département : (97)
Question posée le 22/06/2015
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Lettre de démission pour insulte et temps de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A ce jour je suis en poste en CDI et aujourd'hui je sature de cette société. En effet il y a aucune reconnaissance pour le travail effectuée. Des dires comme je n'ai que deux neurones qui se battent en duel qui donnent ce résultat, ne pas dire aux clien...

Par Jambesec
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/06/2015
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Bonjour, voila j'ai 2 ou 3 questions a vous poser : Si je démissionne de moi même dans combien de temps j’aurais le chômage ? Si je part d'un CDI pour un CDD de période quelconque à la fin du CDD aurais-je le droit au chômage de suite ou 3 mois après ? ...

Par Kemoi
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/06/2015
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Doit-on etre payer au nbre d'heure sur le contrat ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis employée de societe de service a la personne sous la convention IDCC 3127, j'aimerai quelques renseignements conçernant les avenants pour modification du temps de travail & la paie ? J'ai signé un avenant en date du 1/04/14 pour 120h par mois ma...

Par Séverine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/06/2015
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bonjour, J'ai était licencier le 20 janvier 2013, je poursuit mon anciens employeur, j'ai une avocate qui nous défend. Elle à envoyer à l'avocat adverse la conclusion des faits reprochés. Aujourd'hui je viens de recevoir la conclusion de la partie adverse. Elle...

Par Julie
Département : Calvados (14)
Question posée le 19/06/2015
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Je suis une femme enceinte travaillant dans le secteur du BTP. Le document unique de mon employeur mentionne une exposition au risque électrique (consignations HT et BT), au port de charges, au risque de chute de hauteur (port des ÉPI). Tous ces risques sont repris...

Par Femmeenceinte
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/06/2015
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Indemnité fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon conjoint a travaillé durant 5 ans dans une entreprise ou il été déclaré a 10h semaine. Le problème c'est que actuellement il est sur le point de racheter cette entreprise, alors son ancien patron lui a fait un licenciement pour faute. Du coup j'aurai aimé ...

Par Aud
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/06/2015
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Délais entre 2 avertissements
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon employeur m'a donné deux avertissements en 10 minutes, cela est-il légal? Y a t-il un délais à respecter entre deux avertissemnts? Emilie

Par Emilie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/06/2015
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Litige avec mon employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été embauché dans une agence d'hôtesse où l'on nous propose des missions, une mission m'a été proposé du 06 mai jusqu'au 20 juin avec confirmation par mail, mais lorsque j'ai reçu mon contrat de travail deux semaines plus tard, surprise celui-...

Par Betty03
Département : Paris (75)
Question posée le 18/06/2015
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