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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Validité de documents
Licenciement et rupture conventionnelle

En deuxième audience de prud'hommes la partie adverse qui avait un delai légal pour founir ses pièces à soti du chapeau des documents en fin d audience et les à remis au juge departiteur, sans que mon avocat et moi même n en ayons eu connaissance au préalable. ...

Par Lafouinette
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/06/2015
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Prime exceptionnelle verse tout les ans
Harcèlement et discrimination

Bonjour, mes employeurs ont verses une prime dite exceptionnelle a tous les salaries sauf a moi et peut être a une autre personne, j ai été demandé les conditions pour bénéficier de cette prime il m a dit la motivation la performance et l investissement j ai donc ...

Par Angel
Département : Isère (38)
Question posée le 17/06/2015
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Avenant de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

actuellement en poste comme jardinier dans un domaime privé en région parisienne depuis 23 ans on me propose de passé gardien jardinier par le biais d'un avenant de contrat mon salaire est de 1800 euros net par mois j'aimerais savoir combien mon salaire peu augmentÃ...

Par Dg78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/06/2015
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bonjour voila j ai eue un tres grave accident au travail ont ma mis en invaliditée 2 emme categorie avec interdiction de travailler j avais ecrit une simple lettre a mon patron je vous l ecrit cette letreje vous ecrit comme convenue pour vous dire que je ne fait plus p...

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/06/2015
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Compteur temps
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon employeur fonctionne avec un compteur temps relevé une fois par an. Pendant 3 mois, par manque de courriers à traiter, on m'a obligé à partir plus tôt chaque jour, ce qui fait que mon compteur est à -80h. Dans le cas où je demissionnerais, on me ...

Par Marina
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/06/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en plein dans une rupture conventionnelle sous convention collective : Commerce de Gros non alimentaire en tant que Cadre Commercial. Mon employeur me dit qu'il ne veut pas me donner de temps pour rechercher du travail, a t'il le droit ? Merci pour...

Par Domy6913
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/06/2015
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Bonjour, Je suis employé dans une pharmacie et mon employeur ferme chaque année 1 semaine en Aout. Je prends chaque année le gros de mes vacances d'été en Septembre(2 ou 3 semaines selon l'année). Tout ceci a bien été convenu avec mon employeur à mon embauch...

Par Gilles75015
Département : Paris (75)
Question posée le 14/06/2015
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Mon amie est salariée d'une association qui la paie en cheque culture.Cette année faute de salles pour donner les cours de peinture,elle va se trouver avec plus de 40% de revenu en moins.Ils vont donc faire une rupture conventionnelle. Cependant l'association qui l'em...

Par Marc007
Département : Vienne (86)
Question posée le 13/06/2015
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1% logement
Plan social

Bonsoir, je viens vers vous car ma femme a déposer 2 demande a son employeur pour le 1% logement (1 par an) les 2 demande on était refuser par l'employeur et non pas par le bailleur, sois disant pas assez prioritaire, ma question est la suivante: L'employeur a-t-il l...

Par Ahcene
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/06/2015
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Lettre de convocation préalable de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Est ce que mon patron a le droit de me convoquer avec lettre de convocation préalable de licenciement en cas de retrait de permis de conduire avec une voiture de la société. Sachant que je ne suis pas embauché en qualité de chauffeur . Test d alcool n...

Par Saidzen
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/06/2015
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