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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour voila j ai eue un tres grave accident au travail ont ma mis en invaliditée 2 emme categorie avec interdiction de travailler j avais ecrit une simple lettre a mon patron je vous l ecrit cette letreje vous ecrit comme convenue pour vous dire que je ne fait plus p...

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/06/2015
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Compteur temps
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon employeur fonctionne avec un compteur temps relevé une fois par an. Pendant 3 mois, par manque de courriers à traiter, on m'a obligé à partir plus tôt chaque jour, ce qui fait que mon compteur est à -80h. Dans le cas où je demissionnerais, on me ...

Par Marina
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/06/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en plein dans une rupture conventionnelle sous convention collective : Commerce de Gros non alimentaire en tant que Cadre Commercial. Mon employeur me dit qu'il ne veut pas me donner de temps pour rechercher du travail, a t'il le droit ? Merci pour...

Par Domy6913
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/06/2015
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Bonjour, Je suis employé dans une pharmacie et mon employeur ferme chaque année 1 semaine en Aout. Je prends chaque année le gros de mes vacances d'été en Septembre(2 ou 3 semaines selon l'année). Tout ceci a bien été convenu avec mon employeur à mon embauch...

Par Gilles75015
Département : Paris (75)
Question posée le 14/06/2015
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Mon amie est salariée d'une association qui la paie en cheque culture.Cette année faute de salles pour donner les cours de peinture,elle va se trouver avec plus de 40% de revenu en moins.Ils vont donc faire une rupture conventionnelle. Cependant l'association qui l'em...

Par Marc007
Département : Vienne (86)
Question posée le 13/06/2015
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1% logement
Plan social

Bonsoir, je viens vers vous car ma femme a déposer 2 demande a son employeur pour le 1% logement (1 par an) les 2 demande on était refuser par l'employeur et non pas par le bailleur, sois disant pas assez prioritaire, ma question est la suivante: L'employeur a-t-il l...

Par Ahcene
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/06/2015
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Lettre de convocation préalable de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Est ce que mon patron a le droit de me convoquer avec lettre de convocation préalable de licenciement en cas de retrait de permis de conduire avec une voiture de la société. Sachant que je ne suis pas embauché en qualité de chauffeur . Test d alcool n...

Par Saidzen
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/06/2015
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Objectifs
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis commerciale et ai signé un contrat CDI en 2012 stipulant que chaque année mes objectifs seraient fixées par voie d'avenant. Jusqu'à l'année dernière c'était effectivement le cas: avenant d'objectifs à signer. Or cette année pour une année c...

Par Alex78
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/06/2015
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Salaire minimum etam btp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis en CDI depuis 14 mois embauché en tant que chargée d'affaire je suis ETAM BTP Niveau D et je viens de me rendre compte que mon salaire brut ne correspond pas avec mon niveau .Est ce légale? Merci de votre réponse Cordialement

Par Paco54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/06/2015
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Le drh peut-il ne pas prendre en compte des heures travaillées?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis dans une société de services et je remplis des rapports d'intervention pour chaque action. Depuis le début de cette année, Le DRH nous donne un délai maximum de 15 jours pour envoyer nos rapports d'intervention au siège. Si l'on dépasse ces 15 j...

Par Winger 44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/06/2015
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