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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour étant en arrêt pour cause de burn out j'ai fait une demande de rupture de contrat conventionnelle à mon employeur. Celui-ci m'a convoqué pour me proposer un autre poste qu'il savait très bien que j'allais refuser mais il me demande de lui envoyer une let...

Par Stephy
Département : Ain (1)
Question posée le 27/06/2015
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Suspension contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

perte permis un week end suis chauffeur routier mon employeur me suspend mon contrat de travail sans licenciement pour 4 mois et me laisse sans ressources - la banque va me declarer a LA banque FRANCE INTERDIT BANCAIRE QUELS SONT MES DROITS D INDEMNISATION TEMPORAIRE

Par Mica
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/06/2015
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Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations sur les procédures possibles dans le cas d'un non-paiement de prime (en rémunération d'heures supplémentaires). Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable et pendant la période fiscale nous faisons beaucoup d...

Par Collaboratrice compta
Département : Paris (75)
Question posée le 26/06/2015
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Cdisation
Fonction publique

Bonjour, Je suis en cdd depuis 2007, en tant que fonctionnaire sous contrat (un contrat de 10 mois puis 2 mois en tant que vacataire chaque années), on me refuse la cdisation, que puis je faire. Merci

Par Esteban
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/06/2015
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Obligation heure et jour de travail supplementaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai 2 emplois: un 35H /semaine en tant que chaudronnier en CDI depuis 2009 ( horaires 7h00/12h00 et 13h00/16h30 sauf le vendredi apres midi non travaillé) et un contrat occasionnel de remplacement 1 samedi sur 2 dans une ferme..... mon 1er employeur m'impose de trava...

Par Tofer
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/06/2015
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Obligation de se garer en marche arrière au sein d'une entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, L’entreprise dans laquelle je travaille a décidé d’obliger ses salariés à se garer en marche arrière sur le parking. Je voudrais savoir si l’entreprise a le droit d’édicter des règles de conduite qui ne sont pas dans le code de la route (qu...

Par Anneso
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/06/2015
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Recuperation d'heures
Cumul d'activité

Bonjour,mon employeur a-t-il le droit de me demander de recuperer les heures du mois precedent que je n'ai pu effectuer a cause d'une baisse d'activitee

Par Lilian
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/06/2015
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Signature contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bo njour. mon employeur n a pas signé mon conterat de travail mais me l a remit. est il valable?

Par Natalia
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/06/2015
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Agent de propreté et fin de chantier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis agent de propreté sous contrat CDI.J'effectue des prestations dans plusieurs entreprises . J'ai appris de façon officieuse par le biais de ma responsable que l'entreprise perdait un chantier sur lequel je travaille. Ce chantier se termine le 30 juin ...

Par Katychat
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/06/2015
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un DP titulaire dans le cadre d'une DUP peut il transférer ses heures de délégation à un suppléant en cas d'impossibilité du titulaire de participer à une formation sur le rôle d'un DP.

Par Pinworld973
Département : (97)
Question posée le 23/06/2015
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