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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Négociation salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est simple: Nous sommes en redressement judiciaire depuis le 4 mars 2015 mais nous n'avons pas de mandataire. Est-ce que on peut négocier son salaire même pendant la période de redressement judiciaire? Merci d'avance Cordialement

Par Benoitcheve
Département : Calvados (14)
Question posée le 30/06/2015
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bonjour je n ai effectue que la moitie de mon preavis soit 15 jours au lieu d un mois et mon ancien employeur ne veut pas me donner mes papiers de fin de contrat que puis je faire?

Par Sebastien
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 30/06/2015
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Bonjour j ai travaillé pour une dame en temps qu employée Admr.cette dame est décédée. Puis je travailler pour son conjoint en cesu sans avoir de problème avec mon association? Merci

Par Rebebel
Département : Nord (59)
Question posée le 29/06/2015
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Probleme heure
Cumul d'activité

Voila pour faire simple je travail dans une entreprise qui nessaissit 8 personne mais nous travaillons a 5 pars jour . Je suis a environ 160 heures supplémentaire reconnu par mon patron . Mais il refuse de me les payer car pas de budget . Mais aussi que je les recuper...

Par Mickael-daniel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/06/2015
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faut-il reprendre le travail pour POSER ses congés suite arret maladie en cours svp, afin de ne pas rentrer ? merci

Par Nono
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/06/2015
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Bonjour, j’attend un licenciement de la part de mon employeur (l’entretien préalable vient de se faire) puisque je n’ai pas signé l’avenant de contrat changeant ma répartition hebdomadaire de travail de 75% en septembre 2014. En Octobre 2014 puis en décembre...

Par Anneder
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/06/2015
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Demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour étant en arrêt pour cause de burn out j'ai fait une demande de rupture de contrat conventionnelle à mon employeur. Celui-ci m'a convoqué pour me proposer un autre poste qu'il savait très bien que j'allais refuser mais il me demande de lui envoyer une let...

Par Stephy
Département : Ain (1)
Question posée le 27/06/2015
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Suspension contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

perte permis un week end suis chauffeur routier mon employeur me suspend mon contrat de travail sans licenciement pour 4 mois et me laisse sans ressources - la banque va me declarer a LA banque FRANCE INTERDIT BANCAIRE QUELS SONT MES DROITS D INDEMNISATION TEMPORAIRE

Par Mica
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/06/2015
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Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations sur les procédures possibles dans le cas d'un non-paiement de prime (en rémunération d'heures supplémentaires). Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable et pendant la période fiscale nous faisons beaucoup d...

Par Collaboratrice compta
Département : Paris (75)
Question posée le 26/06/2015
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Cdisation
Fonction publique

Bonjour, Je suis en cdd depuis 2007, en tant que fonctionnaire sous contrat (un contrat de 10 mois puis 2 mois en tant que vacataire chaque années), on me refuse la cdisation, que puis je faire. Merci

Par Esteban
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/06/2015
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