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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Complément de salaire en arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

En arrêt maladie, ma convention collective (le code du travail aussi mais moins favorable) prévoit un complément de salaire de l'employeur en plus des IJ de la CPAM. Comment sont calculés les compléments de salaire (brut, net, avec ou sans prime d'ancienneté, que...

Par Sofy63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/05/2015
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Dentiste salarié uniquement payer à l'encaissement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis dentiste salarié dans un centre dentaire , je suis rémunéré sur un pourcentage de mon activité . Cependant je suis payer uniquement quand les sommes sont encaissés ,donc si un patient paye en 5 fois je suis payé en 5 fois, si le chèque est en bl...

Par Dimitri75
Département : Paris (75)
Question posée le 30/05/2015
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Bjrs,après 18 années d ancieneté,je viens de me faire licencier,licenciement économique,ces deux dernieres années j ai fais des 12 heures par jour et travailler avec beaucoup de stress,ma question est la suivante:ai-je droit de me reposer à la suite de mon licenci...

Par Cristaline
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/05/2015
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Bonjour, étant au forfait jour, les jours fériés me sont décomptés de ma paie.Seul le 1er mai devrait m'être payé mais mon patron refuse de me le payer.Que puis-je faire? Il refuse également de m'attribué des jours de RTT qui sont dus dans ce genre de contrat...

Par Joch
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/05/2015
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Fin de mission injustifiée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai été embauché le 01/11/14 par une société de RECRUTEMENT française pour le compte d'une entreprise étrangère basée aux EAU. Le contrat est un CDI de chantier d'une durée "prévisible" de 3 ans. La mission a eu beaucoup de mal à démarrer (arrivée aux EAU...

Par Mickynancy
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/05/2015
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Je suis employée depuis 2006 dans une petite entreprise en tant que caissière je suis en maladie depuis début avril pour dépression car mon ancien s'est pendu il y'a 1 ans et demi sur mon lieu de travail mon employeur ne me complète pas mon salaire est-ce normal je...

Par Astonbalou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/05/2015
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Bonjour, Travaillant dans le privé, je viens de démissionner. Ma société ne dispose pas de convention collective, non cadre, j'ai un préavis de 2 mois. Je suis également jeune père, et mon congé paternité prévu depuis longtemps va tomber pendant mon prÃ...

Par Flex
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/05/2015
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Heures supplementaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j ai effectué beaucoup d heures sup a cause d un changement informatique et de l'absence d une collègue. je n'ai pas noté le détail de ces heures. j ai demandé a l informaticien de me donner le détail de mes heures de connexions et de déconnexions. Mon c...

Par Nath
Département : Jura (39)
Question posée le 28/05/2015
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Utilisation de l'anglais sur un réseau social privé d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en poste dans une ESN (Entreprise de services du Numérique). Cette entreprise a mis à disposition un réseau social d'entreprise (Yammer) disponible uniquement à ses employés. Plusieurs collègues ont posté sur ce réseau social d...

Par Lulu
Département : Aube (10)
Question posée le 28/05/2015
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Qu'est-ce qu'on peut considérer comme du temps de travail effectif ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une mairie. J’utilise une voiture de service que je cherche chaque matin et que je ramène chaque fin d'après midi en Mairie. Je me déplace dans plusieurs structures. Je prends mes fonctions à 8h30 ou 9h selon les lieux. Pour ce faire, je prends ...

Par Oups
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/05/2015
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