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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement et arrêt de maladie
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, Peut on le jour de son licenciement se mettre en maladie? Peut on la veille du jour de son licenciement se mettre en arrêt de maladie?
Département : Var (83)
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Sur laqul qui dois base la cpam atestation de salaire au fiche de payé
Accident ou maladie du travail
bonjour je suis chauffeur routier en accident de travail le 25 10 13 la cpam a demandée l'attestation de salaire qui de 1745.69 montant brut,le 30 04 14 consolidé par le médecin conseil j'ai contesté je n'est pas repères le travail a ce jour est pas de ressource.L...
Département : Hérault (34)
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Heures payées quant à un secteur géographique de prise de service
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Soit un CDD de chauffeur routier CD, dont le contrat de travail possède un art.:Lieu de travail:"le lieu de rattachement admin. est le point A. La nature de ses fonct° impliquant un travail par définit° itinérant, X est susceptible de prendre son service e...
Département : Allier (3)
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Complément de salaire en arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
En arrêt maladie, ma convention collective (le code du travail aussi mais moins favorable) prévoit un complément de salaire de l'employeur en plus des IJ de la CPAM. Comment sont calculés les compléments de salaire (brut, net, avec ou sans prime d'ancienneté, que...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Dentiste salarié uniquement payer à l'encaissement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis dentiste salarié dans un centre dentaire , je suis rémunéré sur un pourcentage de mon activité . Cependant je suis payer uniquement quand les sommes sont encaissés ,donc si un patient paye en 5 fois je suis payé en 5 fois, si le chèque est en bl...
Département : Paris (75)
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Ai je droit de me reposer apres une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjrs,après 18 années d ancieneté,je viens de me faire licencier,licenciement économique,ces deux dernieres années j ai fais des 12 heures par jour et travailler avec beaucoup de stress,ma question est la suivante:ai-je droit de me reposer à la suite de mon licenci...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, étant au forfait jour, les jours fériés me sont décomptés de ma paie.Seul le 1er mai devrait m'être payé mais mon patron refuse de me le payer.Que puis-je faire? Il refuse également de m'attribué des jours de RTT qui sont dus dans ce genre de contrat...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Fin de mission injustifiée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
J'ai été embauché le 01/11/14 par une société de RECRUTEMENT française pour le compte d'une entreprise étrangère basée aux EAU. Le contrat est un CDI de chantier d'une durée "prévisible" de 3 ans. La mission a eu beaucoup de mal à démarrer (arrivée aux EAU...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Je suis employé depuis août 2006 dans la même entreprise je suis en ma
Accident ou maladie du travail
Je suis employée depuis 2006 dans une petite entreprise en tant que caissière je suis en maladie depuis début avril pour dépression car mon ancien s'est pendu il y'a 1 ans et demi sur mon lieu de travail mon employeur ne me complète pas mon salaire est-ce normal je...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Travaillant dans le privé, je viens de démissionner. Ma société ne dispose pas de convention collective, non cadre, j'ai un préavis de 2 mois. Je suis également jeune père, et mon congé paternité prévu depuis longtemps va tomber pendant mon prÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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