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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit au logement
Harcèlement et discrimination

Bonjour , mon employeur a t il le droit de me refusé l'accès à un logement via le 1 patronale sous prétexte que je suis en arrêt maladie ?

Par Stéphanie
Département : Oise (60)
Question posée le 16/05/2015
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Bonjour, Actuellement en 1ère année de contrat d'apprentissage dans un restaurant en Ardèche je dois pour des raisons personnelles partir habiter à Lyon. Ayant d'ores et déjà trouvé un nouveau restaurant beaucoup plus prestigieux ayant accepté de me faire pas...

Par Youss
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2015
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Cout du dépot d'un règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le cout d'un dépot d'un règlement intérieur au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. je vous remercie cordialement

Par Laura.zanasi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/05/2015
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Salaire jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour chef d'équipe salarié d'une entreprise de nettoyage, nous intervenons dans une grande surface. Celle-ci ne chôme que trois jours fériés par an. Les autres elle ouvre aux clients et donc nous intervenons ces jours là. Par contrat entre les deux Stés le te...

Par Mmp
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/05/2015
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Bonjour, je travaille a temps partiel 21h/semaine (choix personnelle pour pouvoir être avec mes enfants)ou je fessais un mercredi sur deux, j'avais demander a mon employeur de ne plus travailler le mercredi car a l'époque javais 2enfants donc 1 qui est reconnu à MDPH...

Par Zara
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/05/2015
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Fiche de poste
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Après avoir pris le poste de mon ancien chef, je me suis aperçu que l'intitulé de ma fiche de poste est identique à sa fiche de paie contrairement à l'intitulé de ma fiche de paie qui porte un autre nom. Je suis payé bien moins que lui à poste égal...

Par Crioult
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/05/2015
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Licenciement économique et csp
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur m'a fait une proposition d'heures (29 h au lieu de mes 39 h)que si je refusais,il indiquait un licenciement économique. J'ai refusé cette proposition, j'ai donc reçu mon courrier entretien préalable pour le 04/05, mon employeur ce jour m'a ...

Par Moralazéro
Département : Landes (40)
Question posée le 14/05/2015
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Bonjour, Je suis conseiller commercial automobile, et suite à un arrêt maladie de 7 mois pour opération du genou à deux reprises, plusieurs points ont changés me concernant sans consultation ni consentement de ma part. 1- Mon plan de rémunération à chan...

Par Freddygo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/05/2015
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Acompte sur salaire versé sans mon accord
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon patron m' a versé et comptabilisé ce mois qu' une partie seulement de ma rémunération (je suis payée a l'encaissement des commissions d'agence immobilière) et l'autre partie il me l'a viré en acompte dépassant le montant total de mon salaire prochain, sans q...

Par Celise
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 12/05/2015
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Heures supplemantaires et de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , voila je suis délégué du personnel et un salarié ma demande si on pouvais le faire revenir l'après midi pour 1h30 de travaille en heures supplémentaire ( il à déjà effectué sont nombre d'heures le matin) ensuite travaillant en grande surface le respo...

Par Darktarus
Département : Meuse (55)
Question posée le 12/05/2015
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