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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, mon ancienne collègue de travail a engagé une procédure aux prud'hommes (non justifiée)contre mes employeurs. Pour étayer ses "preuves", elle a fait usage de mails que j'ai échangé avec elle dans le privé sans mon accord. En a t'elle le droit ? Est-ce ...

Par Critou
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/07/2015
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Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer le texte législatif qui traite de la possibilité pour un demandeur d'emploi de travailler pendant une période de différé spécifique d'indemnisation chômage sans impact sur la durée de ce différé ou sur le calcul des indemni...

Par Jfk2054
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/07/2015
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Y'a t'il une solution légal pour mon cas ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Etant étudiant j'étais à la recherche d'un job saisonnier pour cet été 2015, j'ai eu une réponse d'un particulier qui souhaiterai avoir un chauffeur pour lui et sa famille durant la période de ses vacances à Paris pendant 8 semaines. Il m'a précisé ...

Par Issamej
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/07/2015
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Compte chez une banque pour y travailler
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai postuler dans une banque pour un travail d'été cependant celle-ci me demande un RIB venant de sa banque mais je n'y ai pas de compte, et on me dit qu'il faut absolument un compte dans cette agence pour y travailler, suis-je obligé de créer un compte p...

Par Sylver6
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 04/07/2015
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Km en soins a domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis aide soignante a domicile en CDI de 145h ancienneté 3 ans . Toute les heures que nous faisons en plus son en compte d heure qu il gère comme ils veulent (des mois on a des apres midi repos d autre mois on travail plus car on est en négatif. planning t...

Par Mimi
Département : Isère (38)
Question posée le 02/07/2015
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Bonjour, je suis enceinte de mon 3ème enfant. J'ai donc droit à 26 semaines de congé maternité. Ma question est de savoir si je peux raccourcir mon congé : au lieu de 26, ne prendre que 16 semaines. J'ai téléphoné à la Direction du travail, on m'a répondu "im...

Par Ophelie715
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/07/2015
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Prestataire pour travaux dangereux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre d'un stage que je fais actuellement, j'aurai besoin de votre avis sur une question. La situation : lorsqu'un prestataire vient effectuer des travaux dangereux sur un site, il faut un plan de prévention et un bon de commande. La questi...

Par Nawfal
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/07/2015
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Bonjour, Mon mari a pris ces 11 jours de congés paternité en juin. Sans prime mon mari est actuellement rémunéré à 2500 € BRUT soit 1870 € net. Pour le calcul des indemnités il faut se baser sur ces 3 derniers salaires soit : mai 3543 € brut avril 2500 ...

Par Babarfanny
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/07/2015
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Dans le cadre d'un PSE, une entreprise peut elle embaucher un apprenti en création de poste, sachant que ceci n'avait pas été envisagé avant la candidature spontanée ?

Par Noemie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/07/2015
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Indemnité en fin de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis étudiante , depuis le 28 novembre 2014 je suis embauchée en CDD de 15h/semaine (tous les weeks end) en qualité de serveuse dans un restaurant , le 1 juin 2015 mon contrat est passé à temps plein 39h/semaine et ce jusqu'au 31 août. Quels sont mes droits...

Par Julie0812x
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/07/2015
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