Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Qui paie l'indemnite de rupture en manque de finance de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon amie est salariée d'une association qui la paie en cheque culture.Cette année faute de salles pour donner les cours de peinture,elle va se trouver avec plus de 40% de revenu en moins.Ils vont donc faire une rupture conventionnelle. Cependant l'association qui l'emploie n'a pas de trésorerie. Qui va payer l'indemnité de rupture conventionnelle à mon amie ?
Merci de votre réponse circonstanciée.
Question posée le 13/06/2015
Par Marc007
Département : Vienne (86)
Tweet |