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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quand un employeur "association" ne peut pas payer les indemnites chomage ou rupture conventionnelle a un salarie CDI, vers qui peut on se retourner ? Fond de solidarité ? POLE EMPLOI ?....

Par Marc007
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/07/2015
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Demande de revalorsiation taux ipp
Accident ou maladie du travail

bonjour ma collectivité a demandé une deuxième expertise suite à un at consécutif à un accident à l'oeil droit (fil de fer rentré dans l'oeil et opération). celui-ci préconise un taux d'ipp à 4 %. Comment dois-je faire pour demander une contre expertise ( ai...

Par Nicoletta
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/07/2015
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Pont
congés

Un employeur peut il obliger le personnel d un atelier a travailler pour le pont du 14juillet,alors que le personnel des bureaux de cette entreprise ,eux feront le pont?

Par Tatolive
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/07/2015
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Fiche de poste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Lorsque l'employeur décide de créer des modifications du contrat de travail (style faire travailler une semaine par an en journée une surveillante de nuit), doit-il obligatoirement rédiger un avenant ? Peut-on assimiler une nouvelle fiche de poste affichan...

Par Katia
Département : Allier (3)
Question posée le 09/07/2015
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Planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis fin 2014 ma responsable de service a pris pour habitude de modifier systématiquement chaque mois nos plannings ("ce jour-là vous ne travaillez pas mais par contre celui-ci vous travaillerez") ; il n'y a aucune crédibilité à apporter aux planning in...

Par Katia
Département : Allier (3)
Question posée le 09/07/2015
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Contrat de travail non respecté par l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis surveillante de nuit qualifiée ; mon employeur vient de décider de me faire travailler une semaine en journée par an (une semaine de jour déjà effectuée à contre-cœur en mars) alors que rien de tel est stipulé dans mon contrat de travail ; de ...

Par Katia
Département : Allier (3)
Question posée le 09/07/2015
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Renseignement
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Existe-t-il des avocats fonction publique ( hospitalier, état, territoriales) pour défendre à propos de harcèlement et discrimination ? Que faire si le supérieur hiérarchique nie les faits ? Est ce que c'est possible de porter plainte contre le supéri...

Par Julia
Département : Paris (75)
Question posée le 09/07/2015
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Licenciement ou rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour salariée du particulier employeur chez une dame de 97 ans qui est mon employeur(c'est elle qui rédige mes chèques et elle n'est pas sous tutelle ou curatelle),je souhaite partir de chez elle car ces enfants sont immonde avec elle(maltraitance psychologique ...

Par Oniemoon91470
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/07/2015
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Bonjour, Je suis actuellement en contrat intérim et je souhaiterais participer à une mission de service civique. Ma question est la suivante: puis-je rompre mon contrat interim avant sa date de fin? Quel est le délai de prévenance? Mon employeur peut-il refuser?

Par Anne86
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/07/2015
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bonjour, je suis associée dans une holding qui elle même est associée d'une sarl. je suis salarié de la sarl et souhaite partir. Quels sont les documents à fournir pour partir sans problème. Merci

Par Miss-lili50
Département : Manche (50)
Question posée le 07/07/2015
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