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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rémunération stagiaire non perçue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Stagiaire l'année précédente, mon précédent employeur ne m'a pas versé la dernière rémunération lors de mon stage. Le mois d'après il était en redressement judiciare, et il n'a jamais voulu me verser cette somme. Le mandataire judiciaire me dit...

Par Edo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/07/2015
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Répartition du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon contrat de travail stipule : " La durée hebdomadaire de votre travail sera de 35 heures . La répartition de l'horaire de travail vous sera indiquée par votre Chef de service. Il sera affiché dans le centre où vous travaillez. Vous vous engagez ...

Par Tinaju
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/07/2015
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Bonjour, Le droit du travail relatif au congé naissance semble être régie par l'article L 3142-1 du Code du travail. Ainsi, je suis sensé bénéficier de 3 jours de congé de naissance. Toutefois mon employeur m'indique qu'en vertu de ma convention collective...

Par Mnc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/07/2015
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Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle dans la société (secteur privé) pour laquelle je travaille depuis le 16 octobre 2014. Je souhaite savoir si je peux bénéficier des 2 heures par jour de recherche d'emploi. Dans l'attente de votre retour, ...

Par Tifane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/07/2015
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Droit de se rendre aux toilettes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis agent de sécurité accueil dans et suis un prestataire de service pour une assurance, je travaille 7 heures sans aucune pauses, mais on me dit que mes pauses toilettes ne vont plus être possible, je suis reconnu travailleur handicapé et comme tous le...

Par Uniquementmoi
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 15/07/2015
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je dois rédiger une lettre de contestation , d'avertissement de travail , basée sur de fausse déclaration me reprochant , de faux motif et une date qui stipule des faits faux ou a ce moment là, je me trouvé en arret maladie,

Par Brie
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/07/2015
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Quand un employeur "association" ne peut pas payer les indemnites chomage ou rupture conventionnelle a un salarie CDI, vers qui peut on se retourner ? Fond de solidarité ? POLE EMPLOI ?....

Par Marc007
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/07/2015
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Demande de revalorsiation taux ipp
Accident ou maladie du travail

bonjour ma collectivité a demandé une deuxième expertise suite à un at consécutif à un accident à l'oeil droit (fil de fer rentré dans l'oeil et opération). celui-ci préconise un taux d'ipp à 4 %. Comment dois-je faire pour demander une contre expertise ( ai...

Par Nicoletta
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/07/2015
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Pont
congés

Un employeur peut il obliger le personnel d un atelier a travailler pour le pont du 14juillet,alors que le personnel des bureaux de cette entreprise ,eux feront le pont?

Par Tatolive
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/07/2015
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Fiche de poste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Lorsque l'employeur décide de créer des modifications du contrat de travail (style faire travailler une semaine par an en journée une surveillante de nuit), doit-il obligatoirement rédiger un avenant ? Peut-on assimiler une nouvelle fiche de poste affichan...

Par Katia
Département : Allier (3)
Question posée le 09/07/2015
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