Droit du travail
Indemnité fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon conjoint a travaillé durant 5 ans dans une entreprise ou il été déclaré a 10h semaine.
Le problème c'est que actuellement il est sur le point de racheter cette entreprise, alors son ancien patron lui a fait un licenciement pour faute.
Du coup j'aurai aimé savoir es qu'il a le droit de touché ses indemnités même avec un licenciement pour faute?
Cordialement
Question posée le 18/06/2015
Par Aud
Département : Sarthe (72)
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