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Droit du travail

Heures de délégation
Plan social

un DP titulaire dans le cadre d'une DUP peut il transférer ses heures de délégation à un suppléant en cas d'impossibilité du titulaire de participer à une formation sur le rôle d'un DP.


Question posée le 23/06/2015

Par Pinworld973

Département : (97)

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