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Droit du travail

Préavis pour suivi de conjoint et création d'entreprise
Démission

Bonjour,

Je viens de démissionner pour suivi de conjoint.
Mon conjoint crée une entreprise. Je dépends de la convention commerce de gros et je suis cadre avec une ancienneté de plus de deux ans.
Je voulais savoir si dans le cas d'une création d'entreprise le préavis de 3 mois pouvais être écourté?

Merci d'avance


Question posée le 07/04/2016

Par Jpoit

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :démissionpréavis
Date de la réponse : le 10/04/2016

Bonjour,

A ma connaissance, en cas de démission, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages.

Par contre, puisque vous avez un motif légitime même si celui-ci ne vous donne aucun droit, rien ne vous interdit de proposer à votre employeur d'écourter votre prévis, qui ne serait évidemment pas payé pour la partie écourtée.

Bien cordialement,

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