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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande de perquisition
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , j'ai porté au prud'homme mon ancien employeur en 2014 pour un nombre assez important d'heure non payées . J'ai reçu le verdict qui est contre moi . Cela est jugé recevable mais infondées suivant mes demandes . J'étais livreur expresse et je travaillais ...

Par Thomas
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 23/04/2016
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Demission puis rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai travaillé pour un employeur du 01/09/2015, cet employeur a trois restaurants. le 10/03/2016 il m'a proposé de changer de restaurant demandant ma démission. Il m'a fait un nouveau contrat (CDI sans période d'essai), aujourd'hui nous ne nous entendons...

Par Florimondnapoli
Département : Nord (59)
Question posée le 23/04/2016
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Bonjour, Je suis étudiante en alternance (contrat pro) dans une entreprise. J'ai signé une convention de formation pro du 10.09.15 au 31.08.16. (Mes cours à l'école s’arrêtent le 01.07.16.) MAIS je n'ai jamais signé de contrat de travail avec mon entreprise. ...

Par Solias
Département : Meuse (55)
Question posée le 23/04/2016
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Congés maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui se trouve être en arrêt maladie ( inférieur à 48h) peut revenir sur son lieu de travail de sa propre initiative ? Quelle loi lui interdit ? Merci

Par Authie
Département : Somme (80)
Question posée le 23/04/2016
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Contrat saisonnier et afpr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une AFPR il y a 6 mois. Il a en même temps signé un contrat de travail de saisonnier pour 6 mois avec un employeur. or, le contrat de saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité (à la différence du CDD). Est c...

Par Brigitte
Département : Drôme (26)
Question posée le 22/04/2016
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Calcul indemnité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je n'arrive pas à faire le calcul de l'indemnité minimum que je veux proposer à mon entreprise pour un éventuel licenciement économique ou une rupture conventionnelle. Date entrée société Janvier 1981, mon âge 60 ans, Salaire brut annuel 2015, 44248 Eu...

Par 2016cwt
Département : Paris (75)
Question posée le 22/04/2016
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Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets re...

Par Béatrice
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/04/2016
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Bonjour, Je dépends de la CC du personnel des avocats. Je suis la seule salariée de mon entreprise. Mon poste n'est jamais remplacé, même pendant mes congés. Il n'y a pas de fermeture annuelle mais une baisse d'activité en juillet-août pendant les vacance...

Par Looping
Département : Paris (75)
Question posée le 22/04/2016
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1% patronal
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le laboratoire dans lequel je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non. Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entrepr...

Par Coyottee
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/04/2016
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la direction décide defermer l'entreprise pour le pont du 6 mai et le lundi de pentecote sachant que plus aucun membres du personnel ne dispose plus de jour de congé payer,la direction impose de récuperer un samedi ou de prendre un congé sans solde ou de prendre d...

Par Sotraver
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/04/2016
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