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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'effectuer le préavis de démission pendant un congé parental. Je sais qu'il est possible de démissionner pendant le congé parental, mais je n'ai trouvé aucun texte indiquant si le préavis peut courir pendant le co...

Par Carolinelbc92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/06/2016
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Licenciement
Inaptitude au travail

bonjour je suis en arret de travail et le medecin de travail vient de me declarer inapte à la structure (souci de sante + harcelement) j ai eventuellement trouvé un autre poste qui conviendrait a mon etat de santé . dois je demissionner ou me faire licencier p...

Par Agnesb72
Département : Eure (27)
Question posée le 03/06/2016
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Contrat emploi d'avenir en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

mon fils à signé un cdi spécial emploi d'avenir, qui se termine mai 2017. son patron ne remplit pas les conditions de ce contrat. depuis 2 ans, il n'a fait aucune formation, aucun stage;il est censé être soudeur, mais jusqu'à présent il n'en a que le titre! il fa...

Par Pitchou
Département : Marne (51)
Question posée le 03/06/2016
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Bonjour, Dans le cadre d'un PSE et d'un départ contraint, vais-je toucher mes indemnités de licenciement au début ou à la fin de mon congé de reclassement ? Merci pour votre réponse

Par Mobilplay
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/06/2016
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Dans ma société, 3 salariés en congé mat. se sont plaintes de ne pas avoir eu leur salaire complet (convention 3018 / salaire avec subrogation donc maintien) pendant leur congé mat. Notre compta a précisé à mon patron que c'était normal car leur salaire était...

Par Virnanou
Département : Ain (1)
Question posée le 02/06/2016
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Contestation de ma nouvelle classification de mon poste de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Monsieur, Madame, Je vous expose mon cas: J'ai signé mon contrat de travail le 1er juillet 1999 en qualité de:Technicien de maintenance; Coefficient de 300 ; échelon:niveau 2; Statut:Agent de Maitrise; département:Encadrement production. Actuellement l'entreprise...

Par Aqbayli
Département : Meuse (55)
Question posée le 01/06/2016
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Passer d'un cdi aux cheques emploi service
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis aide domicile à une personne handicapé je suis à temps plein payer tout les mois cdi mon employeur veut me payer en chéque emploi service cesu j'aimerai savoir les inconvénients sur le contrat de travail les congés peut étre changement de statut en cas de...

Par René
Département : Isère (38)
Question posée le 01/06/2016
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Bonjour, j exerce une activité de transport au sein de mon entreprise, depuis quelle que jour en plus de mon activité principale, j exerce une autre activité (qui était exécuter par un autre salarier) conduite d une machine, avec autorisation de conduite. . Je fais...

Par Mick
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/06/2016
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Bonjour J'ai démissionné de mon ancien travail, mon préavis prenait fin le 25 mars 2016. Le 13 mai j'ai reçu les documents liés à mon départ attestation pôle emploi, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte. Ce dernier stipulait que mon solde de...

Par Sarah
Département : Oise (60)
Question posée le 01/06/2016
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Rupture cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour etant en cdd depuis plus de 6 mois avec motif remplacement du salarié jusqu'à la veille du retour de celui ci, le salarire remplacer ne revenant pas mon employeur souhaite mettre fin a mon cdd quel recours ai je ?

Par This
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/06/2016
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