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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Arret malade longue durée et vente de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis depuis le 02/12/2014 en arrêt maladie Affection longue durée, et je viens d'apprendre que la société dont je suis salariée vient d'être vendue. Je ne sais pas du tout ce qu'il va advenir, la reprise du travail n'est pour l'instant pas du tout évo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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L'employé est-il dans l'obligation d'acheter les fournitures ?
Sanction disciplinaire
Mon mari travaille pour une entreprise de maintenance. Il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou plusieurs griefs lui ont été reprochés notamment que s'il manquait de matériels (pas les outils pour le travail mais les fournitur...
Département : Nord (59)
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Je suis en arrêt depuis le 10 février 2016 suite à des contractions je précises je suis enceinte et j'ai envoyé mes arrêts dans les deux jours mais pas de réponse de la part du patron pas de papier envoyé à la sécurité social j’envoie par recommander par tÃ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Cumul d'activité
Cumul d'activité
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, je travaille pour une mairie, je suis titulaire pour un temps non complet (71,43%). Je veux faire un cumul d'activité, en me mettant en auto-entrepreneur. Puis-je le faire, dois-je avoir l'autorisation de ma hiérarchieÂ...
Département : Aude (11)
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Contractuelle sncf et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, je suis contractuelle SNCF depuis 3ans et demi, puis-je négocier une rupture conventionnelle? Ayant des congés à prendre, l'entreprise peut-elle refuser de me les payer? Dois je les prendre obligatoirement? Si la rupture est refusée et démission obligée, puis...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Heures supplémentaires : dépassement de la limite de 220h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Dans quelles conditions un accord ou une convention peut être signé avec un salarié pour lui permettre d'effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an, sachant que le salarié est d'accord si cela est possible. merci pour votre réponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Question congès payés
congés
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de transport sanitaire appliquant la convention collective dès transports. Mon rythme de travail est comme suis: - 12h d'amplitude journalière avec 2 à 3 pauses de 30min. - Je travaille 4 jrs/semaine Ma questi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fin de période d'essai .
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car mon entreprise a mis fin a ma période d'essai en date du 27/05/2016. J'ai été embauché au 01/03/2016. Ce contrat était un CDI, document signé en date du 16/04/2016, plus d'un mois après ma prise de poste. En même temps q...
Département : Oise (60)
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Réponse à contestation de sanction
Sanction disciplinaire
Bonjour, L'Employeur est-il tenu de répondre à une contestation de sanction ? Actuellement en arrêt-maladie, j'ai été convoqué à un entretien préalable et une mise à pied disciplinaire de 3 jours m'a été notifiée (après entretien préalable) pour des motif...
Département : Gironde (33)
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Reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis en CDI ,mon patron a vendu son snack a un autre employeur .Il ma dis que le nouveau patron me reprend a voix oral .Il ma dis aussi qu'il as transmis mon contrat au nouveau patron et qu'il va me garder comme j'étais avant mais seulement je me demande ...
Département : (97)
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