Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Arret malade longue durée et vente de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis depuis le 02/12/2014 en arrêt maladie Affection longue durée, et je viens d'apprendre que la société dont je suis salariée vient d'être vendue. Je ne sais pas du tout ce qu'il va advenir, la reprise du travail n'est pour l'instant pas du tout évo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
L'employé est-il dans l'obligation d'acheter les fournitures ?
Sanction disciplinaire
Mon mari travaille pour une entreprise de maintenance. Il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou plusieurs griefs lui ont été reprochés notamment que s'il manquait de matériels (pas les outils pour le travail mais les fournitur...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Je suis en arrêt depuis le 10 février 2016 suite à des contractions je précises je suis enceinte et j'ai envoyé mes arrêts dans les deux jours mais pas de réponse de la part du patron pas de papier envoyé à la sécurité social j’envoie par recommander par tÃ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Cumul d'activité
Cumul d'activité
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, je travaille pour une mairie, je suis titulaire pour un temps non complet (71,43%). Je veux faire un cumul d'activité, en me mettant en auto-entrepreneur. Puis-je le faire, dois-je avoir l'autorisation de ma hiérarchieÂ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Contractuelle sncf et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, je suis contractuelle SNCF depuis 3ans et demi, puis-je négocier une rupture conventionnelle? Ayant des congés à prendre, l'entreprise peut-elle refuser de me les payer? Dois je les prendre obligatoirement? Si la rupture est refusée et démission obligée, puis...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Heures supplémentaires : dépassement de la limite de 220h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Dans quelles conditions un accord ou une convention peut être signé avec un salarié pour lui permettre d'effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an, sachant que le salarié est d'accord si cela est possible. merci pour votre réponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Question congès payés
congés
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de transport sanitaire appliquant la convention collective dès transports. Mon rythme de travail est comme suis: - 12h d'amplitude journalière avec 2 à 3 pauses de 30min. - Je travaille 4 jrs/semaine Ma questi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Fin de période d'essai .
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car mon entreprise a mis fin a ma période d'essai en date du 27/05/2016. J'ai été embauché au 01/03/2016. Ce contrat était un CDI, document signé en date du 16/04/2016, plus d'un mois après ma prise de poste. En même temps q...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Réponse à contestation de sanction
Sanction disciplinaire
Bonjour, L'Employeur est-il tenu de répondre à une contestation de sanction ? Actuellement en arrêt-maladie, j'ai été convoqué à un entretien préalable et une mise à pied disciplinaire de 3 jours m'a été notifiée (après entretien préalable) pour des motif...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis en CDI ,mon patron a vendu son snack a un autre employeur .Il ma dis que le nouveau patron me reprend a voix oral .Il ma dis aussi qu'il as transmis mon contrat au nouveau patron et qu'il va me garder comme j'étais avant mais seulement je me demande ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









